SOMMAIRE

SUJET DE L’ÉTUDE 1
PROBLÉMATIQUE 1
ANNONCE DU PLAN 1
1. Principe de non-discrimination à l’embauche 2
2. Définition de la discrimination à l’embauche 2
2.1. La loi du 27 mai 2008 2
2.2. Article 225-1 à 225-4 code pénal 2
3. Différences de traitement tolérées 2
3.1. L’âge 2
3.2. L’Etat de santé ou le handicap 3
3.3. Le sexe 3
4. Questions interdites lors de l’entretien d’embauche 3
5. Sanctions encourues 4
5.1. Les recours 4
5.2. Les sanctions 5
RÉSUMÉ DES IDÉES DÉVELOPPÉES 6
PRISE DE POSITION 6
OUVERTURE 6
ANNEXE 1 : CAS DE DISCRIMINATION À L’EMBAUCHE 7

SUJET DE L’ÉTUDE Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel.

PROBLÉMATIQUE

Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?
Comment pouvons-nous arrêter la discrimination à l'embauche ?

ANNONCE DU PLAN Pour commencer j’expliquerai le principe de la non-discrimination à l’embauche et puis j’énoncerai la définition de la discrimination à l’embauche et pour finir j’évoquerai les différences de traitement tolérées ainsi que les sanctions encourues.

1. Principe de non-discrimination à l’embauche

Une discrimination à l'embauche évoque lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Elle agit à différents niveaux :
À l’embauche, au sein de l’entreprise (refus d’accès à des postes à responsabilités malgré les compétences).

2. Définition de la discrimination à l’embauche

2.1. La loi du 27 mai 2008 La discrimination directe constitue une situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses