Note de synthèse sur la dignité humaine, droit civil
Les limites et principes de la protection de la dignité humaine par la loi.
INTRODUCTION :
La dignité fait référence à une qualité qui serait liée à l’essence même de chaque homme, ce qui expliquerait qu’elle soit la même pour tous et qu’elle n’admette pas de degré. Il paraît donc naturel que la dignité humaine soit affirmée comme une valeur fondamentale de nos sociétés et reçoive une protection juridique effective. Du principe du droit à la dignité découlent d’autres droits : le principe de la primauté de la personne humaine, du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, l’inviolabilité de l’intégrité, et l’absence de patrimonialité du corps humain.
Les horreurs de la 2nd guerre mondiale ont fait naitre une notion de dignité qui pénètre dans l’ensemble des normes pénales avec la révision du code pénal.
Selon Jean Jacques Rousseau, « Obéir aux lois c’est être libre ». Pourtant, on peut se demander dans quelles mesures nous obéissons à la loi et respectons la dignité d’un individu ? De quel côté se placer dans certaines situations ? Nous allons voir que la protection de l’être en devenir peut être limitée (I) bien que définie par l’ordre public, les avancées scientifiques sont des problèmes (A) et qu’elle se heurte à une subjectivité face à d’autres principes qui lui font concurrence (B). Puis, nous allons voir dans un second temps, que le principe de dignité peut être utilisé a contrario de façon démesurée suite à la mort de la personne humaine (II), qui a été protégée de façon effective tout au long de sa vie (A), et qui se retrouve confrontée à une protection totale suite à sa mort, et donc suite au fait qu’elle ne puisse s’exprimer sur ses volontés. (B).
I La protection de l’être en devenir selon la loi.
A. Le respect de la dignité face aux avancées scientifiques et en terme de bioéthique.
La notion de dignité humaine a des dimensions multiples, philosophiques, religieuses, et juridiques. Le concept de