Note de synthése laicité

2842 mots 12 pages
NOTE DE SYNTHESE :
« L’évolution de la conception française de la Laïcité »

La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution. Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolution législative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle tant nationale, qu’européenne. Ensuite les cinq derniers documents viennent illustrer la perception que l’on se fait de la laïcité d’une part et d’autre part les critiques et questions nouvelles qui l‘entourent.
Ici deux thèmes majeurs semblent s’extraire par eux-mêmes : d’un côté, la laïcité dans son cadre juridique et de l’autre, la laïcité face aux opinions sociales.
Nous allons par conséquent à nous attacher à tenter de comprendre comment ses deux acceptions, juridique et sociale, vont interagir, en constatant d’abord que la conception juridique de la laïcité est évolutive (I), puis que la place de la conception française de la laïcité n’est plus si évidente (II).

I. Evolution juridique de la conception juridique laïcité
Comme toute norme juridique la laïcité doit s’adapter aux exigences de son temps. La société n’est jamais figée, la règle de droit ne peut donc l’être (B). Le rôle des juges régulateurs et gardiens du respect de la norme va être d’interpréter le texte dans le respect de la volonté du législateur(A).

A. La conception originelle de la laïcité
La question de la liberté religieuse de date pas d’aujourd’hui : la Révolution avide de droits et libertés, en a été la grande instigatrice en France : c’est ce qui ressort de l’arrêt Khreroua du 2 novembre 1992. L’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disait que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne

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