Note de synthése laicité

Pages: 12 (2842 mots) Publié le: 28 avril 2010
NOTE DE SYNTHESE :
« L’évolution de la conception française de la Laïcité »

La laïcité instituée en France par la loi de 1905 est souvent perçue comme une singularité. Comme tout principe juridique elle est appelée à évoluer. Les différents documents en présence sont l’illustration de cette conception et de son évolution.
Les quatre premiers documents nous donnent un aperçu de l’évolutionlégislative de la notion de laïcité, alors que les documents 5 à 7 s’attachent à sa traduction jurisprudentielle tant nationale, qu’européenne. Ensuite les cinq derniers documents viennent illustrer la perception que l’on se fait de la laïcité d’une part et d’autre part les critiques et questions nouvelles qui l‘entourent.
Ici deux thèmes majeurs semblent s’extraire par eux-mêmes : d’un côté, lalaïcité dans son cadre juridique et de l’autre, la laïcité face aux opinions sociales.
Nous allons par conséquent à nous attacher à tenter de comprendre comment ses deux acceptions, juridique et sociale, vont interagir, en constatant d’abord que la conception juridique de la laïcité est évolutive (I), puis que la place de la conception française de la laïcité n’est plus si évidente (II).

I.Evolution juridique de la conception juridique laïcité
Comme toute norme juridique la laïcité doit s’adapter aux exigences de son temps. La société n’est jamais figée, la règle de droit ne peut donc l’être (B). Le rôle des juges régulateurs et gardiens du respect de la norme va être d’interpréter le texte dans le respect de la volonté du législateur(A).

A. La conception originelle de lalaïcité
La question de la liberté religieuse de date pas d’aujourd’hui : la Révolution avide de droits et libertés, en a été la grande instigatrice en France : c’est ce qui ressort de l’arrêt Khreroua du 2 novembre 1992. L’article 10 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 disait que « nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation netrouble pas l’ordre public ». La loi du 9 décembre 1905 vient répondre à des aspirations anciennes et est avant tout un compromis entre les différents acteurs politiques et religieux. Le législateur de 1905 se réfère à la « liberté de conscience » et au « libre exercice des cultes ». Il assure que « la République ne reconnait aucun culte ». Est posé dès lors le principe de séparation entre ledomaine religieux et le domaine public. Pour autant alors même qu’il s’agit du texte fondateur, aucune mention du terme de laïcité n’est faite. Il faudra attendre la Ve République et la Constitution de 1958 pour qu’une mention concrète soit réalisée : la République assure l’égalité devant la loi des citoyens quel que soit leur religion et la République respecte toutes les croyances.
Nous avons ainsiposé les bases de la laïcité française : qui se traduit par une ; liberté de culte et de conscience, assurée par la neutralité des pouvoirs publiques, c'est-à-dire par le respect de toutes les croyances religieuses sans pour autant qu’aucune d’entre elles ne soit privilégié ou rattachée à l’état.
L’arrêt Kheroua du 2 novembre 1992 est la traduction jurisprudentielle de cette conceptionséparatiste. En l’espèce trois jeunes filles sont expulsées de leur établissement scolaire sur la base d’un règlement intérieur qui interdit « le port de tout signe distinctif d’ordre religieux ». Ces jeunes femmes de confession musulmane refusaient d’enlever leur foulard. La réponse du Conseil d’état va tenter de concilier, le principe de laïcité tel qu’il est alors entendu et la liberté religieuse de cesjeunes filles. En effet il va annuler la décision par la généralité de ses termes et le caractère absolu de son interdiction, en rappelant que la liberté d’expression est garantie aux élèves ainsi que les principes de neutralité et de laïcité de l’enseignement publique.
L’importance de cette décision réside dans le considérant qui rappelle que chaque élève a la liberté de manifester sa...
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