Note de synthese : les enjeux d’un bulletin municipal pour la commune
Objet : Les enjeux d’un bulletin Municipal pour la commune.
La communication est le facteur clé de la société moderne. Les grands groupes de presse se développent de plus en plus chaque jour, et les communes aussi l’ont bien compris en créant les publications communales. Chargées d’informer, de faire valoir les idées mais aussi et surtout de valoriser les actions de la commune. Le bulletin municipal est régi par un cadre juridique complexe et présente des difficultés de mise en œuvre et de gestion. Malgré cela les enjeux d’un journal municipal, tant sur le plan politique que sur le plan relationnel avec les lecteurs sont énorme.
I. LE BULLETIN MUNICIPAL : UN CADRE JURIDIQUE COMPLEXE ET DES ECUEILS A FRANCHIR
Le bulletin municipal est soumis à deux réglementations distinctes causant un cadre juridique complexe, de plus sa création et sa gestion présentent des difficultés sur lesquelles il faut être vigilant.
A. Une double réglementation pour les publications municipales
Les publications municipales sont soumises à deux règlementations bien distinctes le droit public communal et du droit de la presse. De plus eu égard à sa qualification de « Mission de service public » il est aussi soumis au code des marchés publics.
Le conseil municipal est seul habilité pour décider de la création d’un bulletin municipal, de ces modalités de gestion, du vote d’un budget et de la désignation d’un directeur de la publication (le Maire ou l’un des membres du conseil municipal).
La loi du 29 juillet 1881 - Droit de la presse - précise également l’obligation de désigner un co-directeur de la publication,