Note de synthèse : icaf
Les problèmes de santé sont à l’origine de difficultés d’insertion sociale et d’un éloignement du marché du travail. En France, toute personne affiliée au régime général de la sécurité sociale peut bénéficier gratuitement d’un bilan de santé. Vous pouvez bénéficier de ce bilan tous les 5 ans, et même à fréquence plus régulière si votre état de santé est fragile. C’est l’article L321-3 du Code de la sécurité sociale qui prévoit la possibilité d’obtenir cet examen de santé : sont prioritairement concernés, du fait de leur situation sociale: les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de la CMU. L’obtention de la CMU pour les bénéficiaires du RSA est définie par la circulaire interministérielle 2009-181 du 30 juin 2009. Cependant, l'instruction du RSA ne permet pas l’affiliation automatique, l' usager doit remplir un dossier et le déposer à la CPAM (dossier remis lors de sa demande du RSA ). De plus cette Couverture Maladie Universelle issue de la loi 99-641 du 27 juillet 1999 et rendue effective à compter du 1er janvier 2000 vise à garantir l'égalité de la prise en charge des soins pour tous. On distingue la « Couverture maladie universelle de base », (dite « CMU de base ») de la Couverture maladie universelle complémentaire (dite « CMU-C »). Le dispositif de l'aide complémentaire santé a été mis en place au 1er janvier 2005 afin d'inciter les ménages dont le niveau de vie se situe juste au dessus du plafond CMU-C à acquérir une couverture complémentaire santé. Dans un premier temps, j’expliquerai par quelles démarches d’enquête j’ai pu cerner le problème du manque d’information. Un bilan de mes recherches sera réalisé afin de me conduire à des propositions de solutions pour résoudre le problème observé. Dans une seconde partie, je développerai la solution la plus réalisable, détaillant alors mon projet étape par étape. Ce sera une démarche informative, ayant pour but de communiquer aux bénéficiaires du RSA et de la CMU, leurs droits