NOTE EXPLICATIVES: NORME COMPTABLE N°2 RELATIVE AUX CAPITAUX PROPRES

Dans cette note nous allons concentrer nos explications sur la première partie de la norme comptable n°2 à savoir sur les “OPERATIONS PORTANT SUR LES CAPITAUX PROPRES“ et plus exactement sur le “TRAITEMENT DES ACQUISITIONS OU RACHATS D'ACTIONS“.

I. Définition de l’opération de rachat d’action :
Selon la norme, paragraphe 8 et 9 : L'acquisition par une société de ses propres actions donne, généralement, lieu à un écart entre le prix de rachat et la valeur nominale de ces actions. L'achat par une société de ses propres actions puis leur revente ou leur annulation, sont considérés comme étant les deux étapes d'une seule et même opération, dont la revente ou l'annulation est l'aboutissement. Par conséquent, tant que les actions acquises sont détenues par la société, leur coût d'acquisition doit figurer en déduction du total de l'avoir des actionnaires, par une inscription dans une rubrique distincte. L'inscription de ces actions à l'actif de la société, même durant la période de leur détention provisoire, ne doit pas être retenue étant donné que juridiquement une société ne peut pas être propriétaire d'une partie d'elle même.
Le coût d'acquisition, par une société de ses propres actions, doit être inscrit "sous une rubrique distincte" en déduction de l'avoir des actionnaires jusqu'à la revente ou l'annulation des dites actions.

II. Traitement des gains ou pertes réalisés ou subies à la suite du rachat de ses propres actions :

Lors d’un rachat de ses propres actions et lorsque le coût d’achat est supérieur ou égale à la valeur nominale de ses mêmes actions il faut procéder selon la norme dans ses paragraphe 10 et 11 à la comptabilisation de l’opération comme suit :

1. Traitement des pertes subies à la suite du rachat de ses propres actions :
a. Par déduction du compte capital, d'un montant égal à la valeur nominale de ces actions ;
b. Par déduction de ce qui reste, du complément