Notice

Pages: 7 (1623 mots) Publié le: 5 septembre 2014
SAVOIR LIRE SA NOTIFICATION DE BOURSE ET/OU DE LOGEMENT 2014-2015

La notification de bourse et/ou de logement vous informe des décisions relatives aux aides demandées. Elle s’appuie sur les
informations saisies dans votre dossier social étudiant (DSE). Vous pouvez également télécharger ce document en vous
connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous.
Encas de dossier incomplet, la notification vous indique, dans la rubrique grisée « AVIS IMPORTANT », quels sont
les documents à fournir dans les délais les plus brefs. En retournant les pièces demandées par voie postale à
l’adresse indiquée, n’oubliez pas de joindre copie de cette notification.
Si vous transmettez des documents de votre propre initiative, faites le toujours par voie postale àcette même
adresse en joignant également copie d’une notification que vous avez préalablement reçue.
Une attribution conditionnelle de bourse, quel que soit l’échelon, vous exonère du paiement des droits d’inscription à
l’université et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Pour les établissements qui relèvent du Ministère de la Culture et
de la communication, l’exonération relève dedispositions spécifiques – Prendre contact avec votre établissement.
COMMENT EST CALCULEE VOTRE BOURSE SUR CRITERES SOCIAUX ?
La bourse est attribuée en fonction d’un barème qui tient compte à la fois de points de charge et des ressources de la famille.
Les points de charge :
Des points de charge vous sont attribués en fonction de votre situation. Au total de ces points de charge correspond unplafond de ressources qui détermine le droit à bourse et son échelon. Ce plafond de ressources est fixé chaque année par
arrêté ministériel (courant de l’été).
Situation donnant lieu à attribution de points de charge, éventuellement cumulables
Candidat boursier dont le domicile familial (commune de résidence) est éloigné de l’établissement
d’inscription à la rentrée universitaire :
de 30 à249 kilomètres
de 250 kilomètres et plus
A – Pour chaque enfant à charge de la famille, étudiant dans l’enseignement supérieur, à l’exclusion du
candidat boursier
B – Pour chaque autre enfant à charge de la famille, à l’exclusion du candidat boursier

Points

1 point
1 point supplémentaire
4 points
2 points

Les ressources de la famille :
Les ressources prises en compte correspondentà la somme indiquée à la rubrique « revenu brut global » sur l’avis fiscal 2013
portant sur les revenus 2012 de la famille.
LA NOTIFICATION EST-ELLE SUFFISANTE POUR AVOIR LA BOURSE ?
Pour obtenir de façon définitive une bourse, il faut :
- Vous inscrire dans une formation habilitée par le ministère chargé de l'enseignement supérieur ou le ministère de la Culture.
- Répondre aux conditionsfixées par la réglementation concernant le déroulement de la scolarité.
- Faire valider votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur. Pour cela, il faut présenter la notification
lors de votre inscription au service de scolarité de l’établissement.
Ce dernier transmettra informatiquement au Crous les données correspondantes à votre inscription.
Une fois ces formalitésremplies, une notification définitive vous sera transmise par le Crous. Elle indiquera le montant global
de l’aide.
Important : la notification conditionnelle ne dispense pas des procédures d'inscription dans votre établissement
d'enseignement supérieur.
COMMENT EST PAYEE LA BOURSE ?
Les versements de la bourse sur critères sociaux sont effectués en dix mensualités, sur votre compte bancaire dontvous
aurez fourni les coordonnées au moment du dépôt de votre demande.
En cas de modification de votre compte bancaire, il est de votre intérêt de modifier dans les meilleurs délais, les coordonnées
de votre compte, en vous connectant sur le suivi de votre dossier à partir du site internet de votre Crous. Dans le cas
contraire, vous vous exposez au risque de ne pas voir votre bourse versée...
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