Notion d'etat

Pages: 10 (2479 mots) Publié le: 17 juillet 2013
La notion d’État

Fiche

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I.

Les fondements de l’État

II. La nature juridique de l’État

Définition Souveraineté : selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme « la puissance absolue et perpétuelle d’une République » (comprise au sens d’État) (Six Livres de la République, 1576). L’État se présente comme une personne morale détentrice dupouvoir politique. Il est une institution mais d’un genre spécial en tant qu’il dispose du pouvoir politique, c’est-à-dire du « pouvoir d’organiser la société en fonction des fins qu’on lui suppose » (II) (B. Chantebout, Droit constitutionnel, Sirey, 2006). Cette définition convenue, qui repose sur une série d’éléments par lesquels l’État se constitue, tranche avec la multiplicité des réflexionsengagées sur la question de l’origine de cette institution qui, quant à elle, n’emporte pas l’unanimité (I).

I. Les fondements de l’État
A. L’origine de l’État À la thèse la plus ancienne qui fait naître l’État de la volonté divine (saint Paul) à laquelle les êtres humains doivent obéissance, succède la théorie de l’origine contractuelle de l’État qui se matérialise par la conclusion d’un contratentre des volontés humaines. Présente dans la pensée des auteurs calvinistes du XVIe siècle (les monarchomaques : Languet, Bèze) qui font du Pacte un instrument d’échange de garanties, celle de l’obéissance des sujets au roi contre le respect de leurs libertés par ce dernier, la théorie du contrat social a dominé la pensée doctrinale du XVIIIe siècle et a inspiré très largement les hommes de laRévolution (1789). Elle repose sur un postulat unique, l’existence d’un « état de nature » dans lequel les hommes étaient libres. Dénué de toute réalité historique, le recours au concept d’état de nature a pour seule fonction de légitimer l’adhésion à un
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état social. Ainsi chez Hobbes (Le Léviathan, 1651) l’oppression qui caractérise l’état de nature incite les hommesà conclure entre eux un contrat qui donne naissance à un État garant de l’ordre mais auquel le monarque n’étant pas partie, peut aboutir à un absolutisme monarchique. À l’inverse, dans son Essai sur le gouvernement civil (1690), John Locke fait de l’État un moyen d’accéder à un bonheur plus grand que celui déjà présent dans l’état de nature. Le contrat qui unit les hommes au monarque et parlequel naît l’État est garant du respect des libertés individuelles sous peine de rébellion.

Attention La pensée de Locke est celle que traduit l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance àl’oppression. » Dans la pensée rousseauiste telle qu’elle a été développée dans le Contrat social (1762), ce sont les inégalités qui s’installent progressivement entre les hommes dans l’état de nature qui les incitent à se lier par un accord général (contrat social) par lequel est constitué l’État. Celui-ci résulte de la volonté libre de l’homme, chacune des volontés individuelles formant lavolonté générale constitutive de la souveraineté de l’État. Ce faisant, la liberté originelle de l’homme n’est pas entamée, elle s’exprime désormais à travers la volonté générale matérialisée par la Loi (traduction de l’intérêt général) à l’élaboration de laquelle il participe et à laquelle il doit obéissance. Aussi construite et aboutie soit-elle dans les buts qu’elle a pu poursuivre, à savoir lalégitimation de la monarchie absolue (Hobbes), du libéralisme politique (Locke) ou du pouvoir démocratique (Rousseau), la théorie du contrat social repose sur un fondement – l’état de nature – entièrement hypothétique et sur un instrument juridique – le contrat – inexistant dans le processus de formation des États lequel exige la réunion de plusieurs éléments pour que l’État soit.

B. Les...
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