Notion d'humanité dans l'ordre juridique belge

Pages: 23 (5739 mots) Publié le: 11 janvier 2011
Notion d’humanité dans l’ordre juridique belge

S’appuyant sur des « considérations d’humanité », un juge de paix n’hésite pas à renverser le déroulement traditionnel des relations contractuelles en matière de bail1, décidant qu’il convient de reporter la fin du contrat à la belle saison, afin de permettre au locataire, personne âgée, de déménager dans des conditions conformes à la dignitéhumaine. Ayant pénétré le domaine du droit, le concept d’humanité est à l’œuvre dans nombre de textes législatifs, prenant parfois, comme en matière d’aide sociale, l’habit de la dignité humaine ; il a également pris rang au balcon constitutionnel, d’où il étend son influence sur l’ensemble du droit. Approcher ce thème chargé d’une forte valeur symbolique et évoquant un idéal universel avec le regardde l’homme de droit provoque « un frisson de plaisir »2, qui se transforme rapidement « sinon en malaise, du moins en perplexité. »3 La difficulté de définir le concept n’est pas étrangère à cet état de confusion : en effet, si l’intuition nous indique que l’humanité renvoie à ce que nous partageons, en tant qu’être humain, avec l’ensemble de nos semblables, force est de constater qu’aucunedéfinition plus précise n’apparaît. Aussi les textes législatifs qui utilisent la notion d’humanité se contentent-ils de l’invoquer, à la manière d’une évidence, sans en préciser la signification ou le contenu. En descendant sur la scène juridique, l’humanité se mue en concept opérationnel dont il s’agit de déduire des conséquences pratiques pour les sujets de droit. Sur le terrain du droit, l’humanitéaffronte des acteurs bien établis en la place, tels que, par exemple, le droit de propriété ou le principe de la convention-loi. A ce niveau, s’accroît la perplexité : comment appréhender les effets concrets d’une notion indéfinie, dont la prétention n’est autre que de bousculer les cadres traditionnels du raisonnement ? a.Humanité et dignité humaine

Pour analyser le concept juridiqued’humanité, on recherchera – de manière pragmatique – à identifier les valeurs4 qu’il protège et promeut, les arguments qu’il sert. La question se pose d’autant plus que, lorsque la notion apparaît sur la scène du droit, celle-ci connaît déjà un certain nombre de dispositions qui proclament les droits fondamentaux de l’individu : les droits de l’homme « classiques », protégeant la liberté de la personne contrel’arbitraire du pouvoir. Quelle est, dès lors, la valeur ajoutée de l’humanité – qui désignerait l’appartenance au genre humain – au droit ? La distinction suivante a été très justement proposée : « alors que l’homme des droits de l’homme représente, juridiquement, l’individu universel dans sa liberté universelle, et met donc en scène un processus d’identification, l’Humanité ne permet pas un telmode de représentation. Elle se présente comme la réunion symbolique de tous les hommes dans ce qu’ils ont de commun, à savoir leur qualité d’êtres humains. (…) Quant à la dignité, elle n’est autre que la qualité de cette appartenance (au genre
Voy. J.P. Ixelles, 6 mars 1995, RGDC, 1996, p. 296, note B. Hubeau, et autres références citées par J. FIERENS, « L’efficacité juridique de laconsécration des droits économiques, sociaux et culturels » in Coll., Le point sur les droits de l’homme, C.U.P.-formation permanente, vol. 39, mai 2000, pp. 211-212. 2 B. Edelman, « le concept juridique d’humanité », in La personne en danger , Paris, PUF, 1999, p. 527. 3 Ibid. 4 B. Edelman, « la dignité de la personne humaine, un concept nouveau », in M.-L. Pavia et T. Revet, La dignité de la personnehumaine, coll. études juridiques, Economica, 1999, p. 29.
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humain). Si tous les êtres humains composent l’humanité, c’est qu’ils ont tous cette même qualité de dignité.(…) Mise au centre d’un ordre juridique, loin de commander une identification, l’humanité instruit une reconnaissance. En deux mots, si la liberté est l’essence des...
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