Notions de biens et de droits réels

2635 mots 11 pages
Notion de bien – Distinction entre droits réels et droits personnels

* Exercice 1 : analyse de l’article de Mme Suzanne ANTOINE (Recueil Dalloz 2003)

«La grandeur d’une nation et ses progrès moraux peuvent être jugés par la manière dont elle traite les animaux» (Gandhi). En droit français, la notion d’animal est assujettie à de nombreuses discussions doctrinales quant à savoir si elle rentre ou non dans la branche du droit des biens. Des lois ont émané pour la protection des animaux sans pour autant permettre d’éclaircir sa classification juridique en droit civil. A cet effet, il nous est proposé un article de Madame Suzanne ANTOINE extrait de « L’animal et le droit des biens ». Cet article a été rédigé dans le cadre d’une mission confiée par le Ministère de la Justice en 2004. Madame Suzanne ANTOINE, docteur en droit et présidente de chambre honoraire de la Cour d’Appel de Paris, devait alors proposé une structure juridique de l’animal : Madame ANTOINE parle d’un « statut juridique cohérant de l’animal ». Nous pouvons ainsi nous interroger sur la question suivante à savoir quelle est la réelle place de l’animal en droit positif français ? Nous aborderons dans un premier temps la notion même de l’animal puis, nous considérerons la distinction entre l’animal domestique et l’animal sauvage.

La notion d’animal en droit positif

Il s’agit de déterminer d’une part la nature exacte de l’animal à savoir si nous le rattachons à une personne ou à un bien. Certains auteurs tendent à développer leur thèse, certes irrationnelle, vers la théorie de l’animal reconnu comme une personne. Nous nous pencherons sur la thèse de l’animal en tant que bien meuble.

Le critère de la mobilité au sens des articles 516 et 528 du Code Civil

L’article 528 du Code Civil prévoit la définition des meubles par nature en précisant que les animaux relèvent de cette catégorie. A la lecture de cet article, nous pouvons nous rendre compte que l’animal est placé au même titre

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