Objectif association
La solution serait plutôt comme le dit également mon prédécesseur dans la micro, mais la nouvelle micro qui sort en janvier, le statut est celui de l' auto entrepreneur allez voir le site du microentrepreneur, aà première vue on a pas fait mieux depuis longtemps. Si vous dépassez, en couple le revenu annuel par nombre de part, qui limite ce statut, il reste la micro. Car gagner de l'argent avec une asso, c'est tout simplement attendre que le fisc la requalifie en entreprise et vous redresse. marine2 Le président de notre association souhaiterait travailler comme employé administratif tout en conservant son mandat de président. Sa rémunération est-elle possible ? Si oui, sous quelle forme ? Y a-t-il une limite de temps de travail ? En outre, l’aide de l’Etat pour l’embauche d’un salarié de plus de 50 ans peut-elle s’appliquer dans ce cas ? »
Selon l’instruction fiscale du 15 septembre 1998 relative aux critères d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, « la gestion d’un organisme est désintéressée si l’activité de ses dirigeants [...] est exercée à titre bénévole. Toutefois, il est admis que le caractère désintéressé de l’association ne soit pas remis en cause si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants [...] n’excède pas les 3/4 du SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). [...] Ce seuil concerne