Objet Detude

610 mots 3 pages

Introduction
Peux ton changer comme on le souhaite de nom de famille ?

Problématique : Toute personne peut demander à changer de nom de famille ?
En principe le nom est immuable. Donc le changement de nom ne peut être qu'exceptionnel et la plupart des pays européens prévoient des démarches administratives compliquées. Changer de nom de famille est beaucoup plus cher que de changer de prénom. Il est beaucoup plus simple de changer de nom de famille à condition de justifier d'un intérêt légitime.

Annonce du plan: En premier parties nous étudierons les démarches, en second plan le changement de nom pour les mineurs et pour finir les cas concret et les exemples.

Développement

Partie 1 : Les démarches.

Il faux d’abord rendre public la demande avant de faire une requête officielle.
Il faux publier a vos frais la publication exemple dans un journal officiel.
Cette publication est obligatoire, quel que soit votre lieu de résidence.
Ces publications doivent indiquer :
Votre état civil actuel et, si c'est le cas, de vos enfants mineurs concernés par la demande, votre adresse, le nom que vous souhaitez porter.
Après publication de votre demande, vous pouvez faire votre requête.
Le dossier de la requête comprend :

Un exemplaire de chacun des journaux dans lesquels l’annonce ou les annonces légales ont été publiées, la copie intégrale de l'acte de naissance de chaque intéressé majeur ou mineur, la copie d'une pièce prouvant la nationalité française, le consentement personnel écrit pour les mineurs de plus de 13 ans, le bulletin n°3 du casier judiciaire pour les personnes majeures.

Le coût forfaitaire de publication de l'annonce au Journal officiel est de 100 € en moyenne pour une personne. Le coût de publication de l'annonce dans un journal local dépend d'un certain nombre de critères dont le lieu de résidence, l'âge, le nombre de personne par famille qui sollicite le changement de nom. Les droits de publication au Journal officiel et dans un journal local sont

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