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Objet d'étude les differents types de contrat de travail

3148 mots 13 pages
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Les différents types du contrat de travail

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SOMMAIRE
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1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
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2/ Les différents types de contrat de travail :
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A- Le CDI
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B- Le CDD
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C- Le travail à temps partiel
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D- Le contrat de professionnalisation et le contrat
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d’apprentissage
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E1- Les contrats aidés : Contrat d’accompagnement dans l’emploi
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E2- Contrats d’avenir
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E3- CIE (contrat initiative emploi)
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E4- CI-RMA (contrat insertion-revenu minimum d’activité)
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E5- CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale)
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Source : http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt/IMG/pdf/Formation_contrats_de_travail-janv09-2.

1)Qu’est-ce qu’un contrat de travail ?
Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat ?
La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique, pour déterminer si une personne est bénéficiaire ou non de la législation sociale. Exemple, il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non, ou encore, en cas de litige, si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non.
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