 SOMMAIRE

* INTRODUCTION * DEVELOPPEMENT :

I. Protéger son œuvre visuelle, un art juridique a. Les droits des auteurs d’œuvres visuelles b. Les sociétés protégeant les droits d’auteur dans le domaine de l’art visuel II. Quelle sanction pour quel délit ?

* CONCLUSION (Synthèse) * Ouverture sur un autre sujet * * Mon avis personnel

LA PROTECTION DES DROITS D’AUTEURS DANS LE DOMAINE DE L’ART VISUEL

INTRODUCTION
Dans le cadre de ma formation professionnelle au sein du lycée ENCIA, je dois réaliser une série de 4 objets d’étude. Celui-ci concerne la protection des droits d’auteurs dans le domaine de l’art visuel.

Le droit d'auteur protège les œuvres sans l'accomplissement de formalités. C'est l'un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création dès lors qu'elle est matérialisée dans une forme et qu'elle est originale. Une œuvre est originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur. Les œuvres artistiques recouvrent une vaste catégorie d'œuvres notamment les œuvres graphiques et plastiques, les photographies, les arts appliqués …

Mon choix d’objet d’étude s’est naturellement porté sur ce thème car étant moi même passionnée de photographie, d’art moderne et contemporain, j’apprécie aussi créer, photographier et peindre durant mon temps libre. Ma curiosité m’a donc poussée à étudier, et développer, par la suite, ce sujet si vaste et complexe. Cette étude me permettant ainsi, si besoin, au delà du point de vue scolaire, de protéger mes œuvres personnelles.

Afin de réaliser cet objet d’étude, je me suis appuyée tout d’abord sur mes quelques connaissances personnelles concernant ce thème. Par la suite j’ai débuté mes recherches sur internet en explorant différents sites. C’est donc avec précaution que je les ai sélectionnés en privilégiant les sites-web officiels, notamment pour les articles de lois et les articles de presse.

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