OBJET D DISCRIMINATION A L EMBAUCHE

Pages: 6 (721 mots) Publié le: 4 mars 2015
Objet d’étude n°3 : La discrimination à
l’embauche




Introduction :
Sujet de l’étude : De nos jours, trois salariés sur dix disent avoir déjà été victimes de discrimination au travail, qu'elle soit liée au sexe, à l'âge, à la nationalité, à l'appartenance ethnique, au handicap ou à la grossesse. La discrimination peut intervenir lors d'un recrutement, mais aussi au cours de la vieprofessionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services.

Problématique : Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? Quelles sontles recours possibles pour les victimes et quelles sont les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination ?

Annonce du plan : Dans un premier temps, je parlerais des types de discriminations à l’embauche puis je parlerais des recours possibles ensuite des sanctions prévues et pour finir une conclusion.



I) Les formes de discriminations à l’embauche

La discrimination peut se faire surdifférentes caractéristiques d'une personne ou d'un groupe de personnes (Doc 1) :
L’âge est la forme de discrimination la plus importante. Un candidat de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat de référence âgé de 28-30 ans. Cette discrimination est d'autant plus importante que le niveau des qualifications est élevé. Elle est également la moins connue et la moinscombattue.

Une femme mariée et ayant 3 enfants a moins de chance d’être convoquée à un entretien d’embauche. Les candidatures de femmes avec enfants sont clairement repoussées sauf pour certains types d’emplois.

Un candidat au visage éloigné des canons de la beauté a 29 % de chances en moins d’être convoqué à un entretien d’embauche. En effet, le physique joue beaucoup pour de nombreux postes.Un candidat en situation de handicap (reconnu Cotorep) a 2 fois moins de chances de décrocher un entretien d’embauche. Ce niveau de discrimination peut être beaucoup plus élevé pour certains types d’emploi.

Un candidat au nom de famille étranger (sans photo) reçoit 3 fois moins de réponses. Ce niveau de discrimination, pourtant important en lui-même, peut sembler modeste.














II) Lesrecours des victimes et les sanctions prévues pour l’auteur de la discrimination

Il y a 2 recours possibles :
Le recours pénal :
La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victimesoient pénalement sanctionnés.

Le recours civil :
Les salariés victimes de discriminations disposent un recours devant le conseil de prud’hommes pour demander réparation du préjudice subi. La victime doit présenter au juge les éléments qui laissent supposer l’existence d’une discrimination. Ensuite la victime doit prouver au juge que sa décision est justifiée par des éléments objectifs. Enfin, le jugeprend une décision après avoir ordonné toutes les mesures d’instructions qu’il estime utiles, en cas de besoin.
Toute personne victime de discrimination à l'embauche peut également saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE), qui l'assistera et l'orientera dans ses démarches. (Doc 2)

Les sanctions :
Les sanctions pour l’employeur :
Les peines encouruespar les personnes physiques pour discrimination à l'embauche sont relativement lourdes puisqu'elles risquent jusqu'à 45 000 € d'amendes et trois ans de prison. En ce qui concerne les personnes morales l’amande et multipliée par cinq c’est-à-dire 225 000€ au maximum ainsi qu'une possible interdiction d'exercer l'activité dans laquelle l'infraction a été commise.










Conclusion

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