Objet d’étude, p. 308
Annexe 1
1. Quels sont les faits reprochés au chômeur qui piratait des films ?
Cet homme enregistrait au caméscope des films dans les salles de cinéma, pour ensuite les mettre à la disposition gratuite des internautes intéressés.
2. Qui s’est plaint de ces agissements ?
Les distributeurs et les producteurs des films concernés se sont plaints de ces agissements.
3. Quelles étaient les sanctions réclamées ?
Les sanctions réclamées étaient le versement de 1,28 million d’euros de dommages et intérêts.
4. À quoi cet homme a-t-il été condamné ?
Il a été condamné à 373 500 € d’amende et neuf mois de prison avec sursis.
Annexes 2 et 3
5. Quels sont les faits relatés dans ces deux articles ?
Des copies de films récents comme Intouchables, The Artist et Polisse ont très vite circulé sur Internet.
6. Quel problème soulèvent-ils ?
Ils soulèvent le problème du piratage des œuvres cinématographiques et de leur téléchargement illégal par les internautes.
7. Comment s’appelle le délit lié aux pratiques décrites ?
Le délit lié aux pratiques décrites s’appelle « la contrefaçon ».
8. De quelle autre pratique, tout aussi interdite, faut-il le distinguer ?
La mise en ligne illégale et le téléchargement illégal sont deux pratiques relevant de la contrefaçon car il y a reproduction d’une œuvre sans le consentement de son auteur.
Annexe 4
9. Que signifie que le droit d’auteur est exclusif et opposable à tous ?
« Exclusif » signifie que le droit d’auteur sur son œuvre n’appartient qu’à lui. « Opposable à tous » signifie que l’auteur peut revendiquer son droit face à toute personne qui ne le respecte pas.
10. Que peuvent faire les victimes du délit de contrefaçon du droit d’auteur?
Les victimes peuvent agir en justice pour obtenir soit une réparation financière, soit des sanctions pénales.
À partir de vos réponses aux questions ci-dessus, rédigez une synthèse pour votre tuteur qui fera apparaître une présentation du phénomène de