Objet d'étude sur la justice pénale

260 mots 2 pages

Objet d'étude sur la justice pénale

1e partie :

Objet d'étude sur la justice pénale

1) On reproche à Oscar Pistorius d'avoir commis le meurtre de sa petite amie, Reeva Steenkamp, dans la nuit du 13 au 14 Février à Pretoria. Le juge Desmond Nair a décidé de le libérer sous une caution de 85 000€ en attente de son procès, le 4 Juin.

2) Le cautionnement judiciaire est une mesure particulière décidée par le Juge d'instruction qui fixe le montant, les délais de versement et les modalités de paiement. Il consiste a verser une somme d’argent en attendant le prochain jugement.

2) Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

3) Il y a différente infractions ; Les contraventions, les délits et les crimes.
La contravention est l'infraction la moins grave (ex : stationnement irrégulier, coups et blessures légers, etc..) vient ensuite le délit (ex : vol, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire, etc..) et le crime est l'infraction la plus grave (ex : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc..).

4) Les différentes étapes d'une procédure pénale sont : l'enquête, l'instruction, le jugement et l'application de la peine.

5) Les différents intervenants d'une procédure pénale sont : L'accusé, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, le juge et président, les avocats, les greffiers, les jurés, le procureur de la République.

6) Le juge d'instruction est chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus grave ou les plus complexes. Il doit procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.

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