Objet d'étude sur la justice pénale

260 mots 2 pages

Objet d'étude sur la justice pénale

1e partie :

Objet d'étude sur la justice pénale

1) On reproche à Oscar Pistorius d'avoir commis le meurtre de sa petite amie, Reeva Steenkamp, dans la nuit du 13 au 14 Février à Pretoria. Le juge Desmond Nair a décidé de le libérer sous une caution de 85 000€ en attente de son procès, le 4 Juin.

2) Le cautionnement judiciaire est une mesure particulière décidée par le Juge d'instruction qui fixe le montant, les délais de versement et les modalités de paiement. Il consiste a verser une somme d’argent en attendant le prochain jugement.

2) Une infraction est une action ou un comportement interdit par la loi et passible de sanctions pénales.

3) Il y a différente infractions ; Les contraventions, les délits et les crimes.
La contravention est l'infraction la moins grave (ex : stationnement irrégulier, coups et blessures légers, etc..) vient ensuite le délit (ex : vol, agression sexuelle sans viol, homicide involontaire, etc..) et le crime est l'infraction la plus grave (ex : meurtre, assassinat, terrorisme, viol, etc..).

4) Les différentes étapes d'une procédure pénale sont : l'enquête, l'instruction, le jugement et l'application de la peine.

5) Les différents intervenants d'une procédure pénale sont : L'accusé, la victime, les autorités d'enquête et de poursuite, le juge et président, les avocats, les greffiers, les jurés, le procureur de la République.

6) Le juge d'instruction est chargé des enquêtes judiciaires dans les affaires pénales les plus grave ou les plus complexes. Il doit procéder en toute impartialité à la manifestation de la vérité et prendre certaines décisions juridictionnelles.

en relation

management cas p.23
449 mots | 2 pages

4- La plupart des décisions qui sont prises dans les entreprises concernant la différenciation de leurs produits, engage….

montre plus
Droit belge
5906 mots | 24 pages

- Emprisonnement - Sanction alternative (travail d’intérêt général, médiation) - Privation de droit Les juridictions pénales : L'Etat nous poursuit et est représenté par le procureur du roi. 3 types d'infractions : - la contravention (Emprisonnement de 1 à 7 jours, une peine de travail de 20 à 45 heures, une amende de maximum 25 euros) => Tribunal de Police qui statue. - le délit (Emprisonnement de 8 jours à 5 ans, une peine de travail de 46 à 300 heures, une amende de minimum 26 euros) =>….

montre plus
Le juge d'instruction au maroc
429 mots | 2 pages

Le juge d’instruction Introduction : Le juge d’instruction est le magistrat le plus controversé du monde judiciaire, il constitue une juridiction d’un type particulier, il ne juge pas les auteurs d’infraction mais instruit les affaires pénales qui lui sont confiés, il dispose des pouvoirs importants, ses prérogatives ne s’exercent que dans le cadre de règles légales strictement définis par le code de procédure pénale. L’utilité du juge d’instruction c’est la préservation et la réconciliation entre deux intérêt répulsif : l’intérêt de la société l’intérêt de l’individu. Au Maroc bien qu’en France le magistrat instructeur est recruté et formé au sein d’un institut supérieur de la magistrature.….

montre plus
LA N 5 Le Proce S
596 mots | 3 pages

Extrait fin du roman : J a tenté de tuer Mme.dR, elle avait dénoncé sa relation avec M au marquis de la Môle. J veut se venger, tuer la seule femme qu’il ait aimée. Dans l’attente de son procès, fait le point sur sa vie. Problématique :….

montre plus
Chaplin
6078 mots | 25 pages

La circonstance du decès fait que le prélèvement d'organes est envisageable : conformément à la loin, la mort va donc être constatée par deux médecins différents. Chacun examine le corps et les deux encéphalogrammes réalisés à plusieurs heures d'intervalle. 11h : le corps du défunt est sous surveillance Les circonstances du décès rendent le prélèvement d'organes possible.….

montre plus
Cas pratique liquidation de succession
33672 mots | 135 pages

C’est ce que l’on appel la classification tripartite des infractions (les contraventions, les délits et les plus graves qui sont les crimes). Cette classification est la classification essentielle du droit pénal français. B. La délinquance ou criminalité C’est l’ensemble des infractions qui ont été commises dans un pays donné pendant une période déterminée : c’est la criminalité réelle. Une grosse partie de cette dernière est cachée : c’est la criminalité cachée ou inconnue : ensemble des infractions qui ont été commises sur un territoire pdt une période donnée mais qui n’ont pas été découvertes. Cette criminalité cachée c’est le chiffre noir de la délinquance.….

montre plus
Cours
607 mots | 3 pages

Peut-on dire à chacun sa vérité ? Il n’est pas rare que lorsque les points de vue s’opposent, on arrête la conversation en énonçant : à chacun sa vérité. Cette expression qui donne son titre à une pièce de Pirandello signifie que le point de vue de chacun est absolument vrai même s’il s’oppose à celui de l’autre. Or, une telle formule semble faire perdre tout sens à l’idée de vérité qui implique qu’il n’y ait qu’une vérité pour chaque chose.….

montre plus
ghjk
3233 mots | 13 pages

Selon Descartes, l’évidence est le critère le plus parfait de certitude : ainsi, tout ce qui peut être considéré comme vrai est soit évident, soit déduit à partir d’évidences premières. Descartes ferait donc de l’évidence un critère de vérité, tout comme le ferait l’opinion commune : en effet, lorsqu’une idée s’impose immédiatement à l’esprit, on lui attribue la plupart du temps le statut de vérité. De nos jours, qui douterait par exemple du fait que deux et deux font quatre, ou encore que la Terre est ronde ? Leibniz révoque pourtant ce point de vue : selon lui, l’évidence est un critère trop subjectif de vérité. Ainsi nous demanderons-nous si l’on peut faire de l’évidence un critère de vérité.….

montre plus
La vérité est-elle contraignante ou libératrice?
977 mots | 4 pages

La vérité est définie comme une connaissance conforme au réel, ce à quoi l’esprit peut donner son assentiment. Elle exprime une correspondance exigée entre la réalité et ce que l’on affirme. La vérité appartient au langage, c’est-à-dire à la façon dont l’esprit rend compte de son rapport aux choses. On peut se demander si la vérité est vraiment libératrice, ou bien au contraire, si elle est contraignante. Nous verrons que la liberté est contraignante car elle est une peine morale, puis l’analyse montrera qu’elle peut être libératrice puisqu’elle détache l’Homme du mensonge qui lui est nuisible….

montre plus
Faut il préférer la vérité au bonheur ?
2390 mots | 10 pages

Faut-il préférer la vérité au bonheur ? Tout homme est déterminé par la recherche de son bonheur, c’est-à-dire l’atteinte d’un état de conscience pleinement satisfait. Ainsi, pour les eudémonistes, il s’agit de la fin dernière, de l’objectif que tout individu cherche à atteindre et par là même de ce qui détermine ses actes et constitue le moteur de son effort. Le bonheur est la seule chose dont la poursuite est une fin en soi car comme l’affirme Pascal, « Tout les hommes recherchent d’être heureux. Cela est sans exception quelques différents moyens qu‘ils y emploient…….

montre plus
L'opinion et la vérité selon Platon
1111 mots | 5 pages

vérité est possible au-delà des opinions, parce que la raison dépasse nos sens et nous permettent d’aller voir plus loin. Nous exposerons d’abord la thèse qui soutient qu’une vérité est possible au-delà des opinions. Par la suite, nous y opposerons l’idée de l’existence….

montre plus
Note
418 mots | 2 pages

Si juge d’instruction pas saisi, au MP de citer le délinquant devant la juridiction de jugement. - Intervention de différents organes < La police judiciaire : chargée exclusivement de la recherche des preuves. < La justice : le MP, le JLD, le juge d’instruction, les juges du siège. Instruire le dossier, poursuivre, juger.….

montre plus
Existe t il des vérités definitive
2219 mots | 9 pages

La Vérité tel que nous la concevons est en général un fait solide, sur lequel on peut s’appuyer, mais il arrive que cette proposition que l’on tenait pour vrai se voit remplacer par une autre qui après réflexions parait plus juste. Cela nous amène à nous demander « Existe-t-il des vérités définitives ? » D’abord qu’est ce que la vérité, on peut la définir comme l’adéquation des faits avec la pensée ou encore ce qui relève de l’intelligible et non du sensible.….

montre plus
Dissertation l'intention en droit pénal
4454 mots | 18 pages

Dissertation sur l’intention en droit pénal Dans la mesure où l’on conçoit la sanction pénale comme une sanction que la société inflige à l’un de ses membres, il faut donc pour infliger une peine porter un jugement de valeur sur la conduite de l’auteur de l’infraction. En d’autres termes, une infraction nécessite en plus de l’acte matériel qui la qualifie, d’un élément plus subjectif et plus complexe, celui de l’élément moral, en somme, l’intention pour l’auteur de réaliser l’infraction. C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau code pénal que la notion d’intention est apparue en droit pénal général, sujet qui va donc retenir notre attention. Le texte introducteur de cette notion est l’article 121-3 du code pénal qui dispose « qu’il n’y a point de délit ou de crime sans intention de la commettre », tel est le principe fondamental du droit pénal, même principe énoncé à l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.….

montre plus
L'inculpation tardive
4173 mots | 17 pages

INTRODUCTION Quant une infraction est commise, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. L’objet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de l’infraction jusqu’au jugement définitif. La procédure pénale hésitait souvent en son point d’équilibre : nécessité de maintenir l’ordre public et nécessité de respecter les libertés individuelles. Il faut trouver le juste équilibre car la procédure utilise la contrainte.….

montre plus