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Objet d’étude

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ETUDE N°1 : LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE |

ANALYSER LES DOCUMENTS

Document N° 1Titre : La protection contre les discriminations

Nature : Article internetSource : Le journal du netDate : 23 Février 2010

IDEES GENERALES

Fixer un cadre juridique aux discriminations pour les embauches : définition, personnes protégées, motifs et interdictions, différences de traitement admises, recours et sanctions.

Document N° 2 Titre : Condamnation pour discrimination à l’embauche

Nature : Article de journalSource : Libération ToulouseDate : 22 Février 2010

IDEES GENERALES

Exemple de condamnation pour discrimination :

Histoire réelle d'un technicien intérimaire travaillant chez Airbus France qui avait été victime de discrimination. Le conseil des prud'hommes avait condamné Airbus pour « discrimination a l'embauche en raison de l’origine » et au versement de 10 000 euros de dommages et intérêt à la victime.

INTRODUCTION

Sujet de l’étude

L’employeur est libre d’embaucher la personne de son choix. Cependant, il doit se baser strictement sur des critères professionnels et non sur des critères d’ordre personnel extérieurs au travail (religion, sexe, nationalité, orientation sexuelle, etc…).

Problématique

La loi est elle assez stricte envers le principe de non-discrimination à l’embauche afin de préserver l’intérêt des salariés ?

Annonce du plan

Après avoir défini le principe général de la non-discrimination, j’expliquerai par des exemples la notion de discrimination à l’embauche.
J’énoncerai ensuite quelles sont les différences de traitement selon les critères de discrimination.
Pour finir, je citerai les recours et sanctions encourues par les employeurs en cas de discrimination.
DEVELOPPEMENT

Principe général de non-discrimination Toutes décisions que l’employeur prend envers le salarié, que ce soit au moment de l’embauche ou durant son emploi, doit être effectuées uniquement sur des critères professionnels.

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