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La non discrimination a lembauche

421 mots 2 pages
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Objet d’étude

La non- discrimination a l’embauche

Comment éviter la non-discrimination a l’embauche ?

Je vous parlerai dans un premier temps de la loi du 27 mai 2008.
Ensuite des différentes formes de discrimination à l’embauche.
Puis des différences de traitement toléré. Et des personnes qui sont protégées. Enfin je vous parlerez des sanctions encourues.

I. La loi du 27 mai 2008

La loi du 27 mai 2008 dit qu’aucun employeur ne doit faire de distinction sur l’origine du sexe, l’âge, la situation de famille ou de la grossesse, au niveau des appartenances religieuses, de l’orientation sexuelle, de la couleur de peau, de l’apparence physique, sur l’état de santé ou l’handicap.

II. Les différentes formes de discrimination à l’embauche

La discrimination directe : situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposé, à une ethnie ou une race, sa religion ses conviction, son âge, son handicap, son orientation sexuelle ou son sexe. La discrimination indirecte : disposition, critère ou pratique neutre en apparence mais susceptible d’entraîner un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes.

III. Les personnes protégées
Tout salariés, et tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins de discrimination ne peuvent pas être sanctionnés, licenciés ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.

IV. Différences de traitement tolérées

L’âge ne constitue pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs.

L’état de santé ou le handicap : Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du handicap du salarié ne constituent pas une

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