Obligation de loyauté

2381 mots 10 pages
A l'ère de la mondialisation, une entreprise peut difficilement échapper aux règles régissant les transactions internationales. Le « droit international des affaires » 1(*)est un terme ambigu laissant présumer l'existence d'un corpus formant une discipline homogène et autonome à l'instar du droit civil ou du droit commercial. Il serait erroné de penser ainsi, car il n'y a pas à proprement parler de véritable droit international des affaires les opérations commerciales internationales s'effectuent dans un cadre juridique particulièrement disparate.

· Les progrès pour harmoniser le droit des affaires sont lents et limités, l'une des avancées les plus significatives concerne la vente internationale. En effet, le 11 avril 1980, la CNUDCI (Commission des nations unies pour le droit du commerce international) a adopté à vienne, le traité final de la CVIM (la convention, des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises). Mais auparavant il aura fallu compter 50 ans d'hésitation et plusieurs conventions. L'adoption en 1955, de la « loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels ». L'adoption en 1964 de la « loi uniforme sur la vente internationale d'objets mobiliers corporels.

Il existe autant de droits internationaux que de droits nationaux. La teneur et le contour du droit international des affaires varient dans chaque pays2(*). Or si nous prenons en compte tant la diversité culturelle que la diversité des systèmes juridiques existants, force est de constater que le contrat international est une opération assez complexe, compte tenu des particularités résultant de son caractère hétérogène découlant du fait qu'il se situe dans la mouvance de plusieurs systèmes juridiques3(*).

A cet égard, l'information est devenue aujourd'hui un préalable incontournable et un atout pour la réussite à l'international. Elle est de plus en plus conçue comme un impératif stratégique une source de valeur et un facteur clé de

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