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Sandrine Amard, amard@em-lyon.com
Anne Tercinet disponible mardi à partir de 16h Deux revues : Concurrences ; revue de droit de commerce internationale henri l’aiguillon .
Vocabulaire juridique gerard cornu.

Deux grandes traditions de Loi dans le monde occidental. Il y a plusieurs familles de droit dans le monde. Le droit de l’union européenne appartient à la famille Romano-germanique.
Articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’union européenne.
Loi le Chapelier, décret Dallard, sont les deux premiers textes qui constituent l’embryon du droit de la concurrence, ils signent la fin du monopole et le début du corporatisme. Mais les vrais débuts se sont faits à la fin du 18ème siècle, pendant lequel des penseurs détermine que la libre concurrence est nécessaire et corrélée à la démocratie.
Le droit de concurrence émerge lentement en France, depuis 1945. L’Allemagne est un peu plus réactive. Chez les nord-occidentaux, les premiers à se doter d’un droit de la concurrence sont les Nord-Américains , à partir du 19ème siècle pour deux raisons :
Raison historique/culturelle : La construction de la société par l’immigration européenne. Des immigrants qui avaient compris que tout pouvoir porte en lui le germe de l’abus. Cette peur de l’abus s’est aussi transposée sur le pouvoir économique. D’où la nécessité pour eux de légiférer qui mène au Sherman antitrust Act, qui concerne le commerce ave cl’étranger et le commerce entre états. La première section s’intéresse aux ententes (collusion), la deuxième aux monopoles. Raison économique : Canada et Etats-Unis ont des marchés économiques unifiés, d’où l’émergence d’entreprises de dimension quasi-internationale de ce fait apparaissent des comportements restrictif de concurrence => mobilisation populaire des fermiers contres les entreprises ferroviaires par exemple…
U.S DOJ, antitrust division est en charge de mener les enquêtes pour ensuite les présenter au District Judge, qui va