ohada-acte uniforme-plan des comptes

Pages: 35 (8675 mots) Publié le: 6 août 2014
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Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année

CHAPITRE 1 :
PLAN DE COMPTES
SECTION 1 : CLASSEMENT ET
CODIFICATION DES COMPTES
Les comptes sont identifiés par un numéro
auquel est rattaché un intitulé. Ces deux
identifiants sont nécessaires pour enregistrer
et suivre les opérations en comptabilité.
Cette codification des comptes est comprise
dans le champ de la normalisationcomptable
impérative, à l’exception de la classe 9 qui est
d’application facultative.
A - RÉPARTITION DES OPÉRATIONS
DANS LES CLASSES DE COMPTES
Le Système comptable OHADA retient une
codification décimale des comptes avec neuf
classes ayant les codes 1 à 9. Les huit
premières classes sont réservées à la
comptabilité
générale
tandis
que
la
comptabilité des engagements et lacomptabilité analytique de gestion (CAGE) se
partagent la dernière classe.
1. Comptabilité générale
Les classes 1 à 5 se rapportent aux comptes
de bilan :
Classe 1 : comptes de ressources durables
(capitaux propres et dettes financières) ;
Classe 2 : comptes de l’actif immobilisé
(charges immobilisées et immobilisations
incorporelles, corporelles et financières) ;
Classe 3 : comptes de stocks ;Classe 4 : comptes de tiers (créances de
l’actif circulant et dettes du passif circulant) ;
Classe 5 : comptes de trésorerie (titres de
placement, valeurs à encaisser, comptes
bancaires et caisse).
Les composantes du résultat sont, d’une part,
les classes 6 et 7 enregistrant les charges et
les produits des activités ordinaires et,
d’autre part, la classe 8 réservée aux
comptes des autrescharges et des autres
produits ;

Classe 6 : comptes de charges des activités
ordinaires (charges d’exploitation et charges
financières) ;
Classe 7 : comptes de produits des activités
ordinaires (produits d’exploitation et produits
financiers) ;
Classe 8 : comptes des autres charges et
des autres produits (participations des
travailleurs, subventions d’équilibre, etc.).
2. Comptabilitédes engagements et
Comptabilité analytique de gestion
La classe 9 a été réservée aux opérations de
la comptabilité des engagements et à la
comptabilité analytique de gestion.
B - STRUCTURE DÉCIMALE DES
COMPTES
Cette codification procède d'une classification
à structure décimale permettant :
− de subdiviser tout compte ;
− de regrouper par grandes familles les
opérations
de
naturerelativement
homogènes ;
− d'accéder à des niveaux plus ou moins
détaillés d'analyse des opérations ;
− de faciliter le développement des
applications informatiques afférentes au
traitement automatisé des comptes et
opérations ;
− et de servir les postes et rubriques
entrant dans la confection des documents
de synthèse normalisés.
La codification du Système comptable OHADA
est aménagée desorte à établir des
constantes et des parallélismes susceptibles
d'aider à mémoriser et à comprendre les
comptes.
1. Constantes
Le premier et le dernier chiffre du code d'un
compte peuvent avoir une signification
particulière.

PLAN DE COMPTES

Journal Officiel de l’OHADA N° 10 - 4ème Année

Rôle du premier chiffre
Le numéro de chacune des classes 1 à 9
constitue le premier chiffredes numéros de
la classe considérée. Les chiffres occupant les
autres positions au sein de la codification
caractérisent, de la gauche vers la droite, les
niveaux d'affinement plus développés relatifs
aux comptes principaux, sous-comptes et
comptes divisionnaires. Le numéro d'un
compte divisionnaire commence toujours par
celui du compte ou sous-compte dont il
constitue une subdivision.Rôle de toute terminaison sauf le 9 dans les
comptes à deux chiffres
Dans les comptes à deux chiffres, les
terminaisons autres que le 9 servent au
regroupement en fonction des catégories
d'opérations.

Rôle de la terminaison 9 dans les comptes à
deux chiffres
Dans les comptes de bilan, la terminaison 9
dans les comptes à deux chiffres a pour rôle
d'identifier les dépréciations...
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