république du Niger
Association CERCLE OHADA NIGER BP : 11.623 Niamey E-mail: ibou005@ohada.com

Communication sur : Les Institutions de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique(OHADA)

Présenté par: GREMA ARI LAWAN OUMARA, Magistrat, Directeur des Etudes Législatives, des Réformes et de l’Intégration au Ministère de la Justice, et Président de la Commission Nationale de l’OHADA.

Introduction L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l’Harmonisation du droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 1993 à Port Louis (Ile Maurice) et est rentré en vigueur en 1995.

Il a été modifié et complété par le Traité portant révision du Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre 2008 à Québec (Canada). Le processus de ratification par les Etats Parties se poursuit pour son entrée en vigueur. Selon les dispositions du Traité révisé les différentes institutions de l’OHADA sont : La Conférence des Chefs d’Etats et de Gouvernement ; Le Conseil des Ministres ; Le Secrétariat Permanent ; La Cour de Commune Justice et d’Arbitrage (CCJA) ; L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature(ERSUMA). Les dispositions du Traité et des règlements fixent les règles qui déterminent l’organisation de l’OHADA et le fonctionnement de ses différentes Institutions. Les sièges des institutions et les personnes responsables chargés de les diriger et les membres de la CCJA ont été prévus par les « Arrangements » de N’Djamena à titre transitoire afin de permettre le démarrage effectif des activités de l’organisation. Il faut souligner que ces « Arrangements » avaient fait l’objet de vives critiques de la part certains Etats Parties relativement à son caractère non équitable à leur égard. Ainsi, par la déclaration de Québec du 17 octobre 2008, les Chefs d’Etat et de Gouvernement mettaient fin aux Arrangements et le retour aux dispositions du

Traité originel