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|L'OHADA ET L'ENVIRONNEMENT DU DROIT DES AFFAIRES |
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|LES INNOVATIONS APPORTEES PAR L' ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES ET DU GIE |
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|I.. LES GRANDES TENDANCES |
|Le nouveau droit Ohada des sociétés offre un large éventail de structures sociétaires permettant à diverses catégories d'opérateurs |
|économiques de fonctionner/de s'insérer dans le secteur formel. |
|Il met en place des sociétés commerciales plus modernes avec des modalités de constitution et un fonctionnement simplifiés. La formule |
|du gouvernement majoritaire dans les sociétés anonymes est maintenue mais aménagée pour tenir compte des associés minoritaires. |
|Il relève au sein des sociétés les standards de gouvernance, laquelle est susceptible d'être plus transparente et démocratique grâce au|
|renforcement des droits des associés et du contrôle des commissaires aux comptes, et à cet égard, les procédures d'alerte et |
|l'expertise de gestion apparaissent comme les