L'Optimisation Fiscale

L’entreprise essaie d’agir et de rendre efficace sa gestion fiscale, en optimisant le montant de l’impôt ou bien, d’en différer le paiement en vue de bénéficier d’un gain de trésorerie. Mais également, l’entreprise est tentée parfois de renoncer à un avantage fiscal pour des motifs de gestion.

I) FORMES D’OPTIMISATION FISCALE A-options fiscales

Les options fiscales sont multiples et diffèrent d’un impôt à un autre:

En matière d’IGR
Le choix de la zone de localisation de l’entreprise ;
· Le choix du régime d’imposition ;
· L’adhésion ou non à un centre de gestion agréé ;
· Le choix entre l’inscription au bilan ou maintien dans le patrimoine privé d’éléments

En matière d’IS
Le choix de la zone de localisation de l’entreprise ;
· L’option pour l’imposition forfaitaire au taux réduit de l’IS de 10%, offerte aux sociétés étrangères
· L’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés ;
· L’option pour le non paiement de certains acomptes sur IS ;
· L’option pour l’IS par les sociétés de personnes soumises à l’IGR ;

En matière de TVA
· le choix ou non de l’assujettissement à la TVA ;
· le choix du régime d’imposition à la TVA (régime des débits ou régime des encaissements) ;
· le choix de la périodicité de paiement de la TVA (régime mensuel ou régime trimestriel) ;
· l’option ou non pour l’achat en exonération de la TVA ;
· le choix entre la séparation des activités (taxables et celles non taxables) et l’assujettissement partiel à la TVA ;

En matière de droits d’enregistrement
· le choix des modalités d’imputation du passif en cas d’apports de bien à titre onéreux à une société ;
· l’option pour le régime de faveur en cas de fusion de sociétés ;

B-Cas possibles d’optimisation fiscale
L’optimisation fiscale ne peut se faire que dans le cadre des situations suivantes :

Absence définitive d’imposition
Elle peut être due soit à une exonération expresse, soit au fait que