OPERATIONS TOUT CORPS D’ETAT

A- Chapitre 1 : Les intervenants et les dossiers:
1-Les intervenants :
1.1 Le maître d’ouvrage :
Le maître d’ouvrage est la personne morale pour laquelle l’ouvrage est construit .
Il lui appartient :
- de s’être assuré de la faisabilité et de l’opportunité de l’opération envisagée.
- d’en déterminer la localisation.
- d’en définir le programme.
- d’en arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle.
- d’en assurer le financement.
- de choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé.
Il y a deux types de maîtrise d’ouvrage (publique ou privée).
- les maîtres d’ouvrage publics : l’Etat et ses établissements publics à caractère administratif (universités, instituts, musées, conservatoires nationaux…). Les collectivités
(régions, départements, communes) et les leurs établissements publics (établissements hospitaliers, les offices d’HLM, les syndicats intercommunaux…).
- les maîtres d’ouvrage règlementés : maîtres d’ouvrage qui utilisent des subventions de l’Etats ou qui sont établissements publics de l’Etat à caractère industriel et commercial. - les maîtres d’ouvrage privés : ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le mandataire :
Lorsqu’un maître d’ouvrage n’a pas les moyens humains ou la compétence nécessaire pour assurer les tâches opérationnelles
1

qu’implique la fonction de maître d’ouvrage, il peut confier ces tâches à un mandataire par une convention appelé mandat.
Ce mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d’ouvrage exerce tout ou partie des attributions de ce dernier.
Le conducteur d’opération :
Le maître de l’ouvrage peut conserver la maîtrise de l’opération et recourir à une assistance en faisant intervenir un conducteur d’opération (assistance à maîtrise d’ouvrage : AMO).
1.2 Le maître d’œuvre :

a- Les maîtres d’œuvre doivent s’assurer :
- que le programme de l’opération est viable, réalisable et compatible avec le terrain mis à disposition (au