Organisation internationnale

4334 mots 18 pages
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enregistrements 22/9/2014:

[…....] postérieurs d'autres Etats. Lorsqu'est créé par les traités de Rome la CEE (=Communauté Economique Européenne), il y a 6 Etats. Aujourd'hui il y a 28 Etats ds l'UE. 6 Etats st à l'origine des traités de la CEE. Il y a dc bien la possibilité pr des Etats postérieurement à la création de cette OI, & ce traité constitutif originaire, de venir s'agréger.
L'évolutivité incrémentale est la caractéristique d'1 OI.

b) les réserves

Lorsque je suis ds le cadre de la ratification d'1 traité, je suis ds le cadre d'1 relation de réciprocité absolue càd que les obligations de l'1 doivent forcément être les obligations de l'autre. Si l'1 défaille, je retire mon engagement.
Ex: je ne vais pas accepter que des produits chinois viennent sur mon territoire ds le cadre de l'ouverture du marché si la Chine me ferme son territoire, dc je ferme le mien.
L'idée qu'il puisse y avoir des réserves est à priori complètement étrangère.
Néanmoins, prenons l'hypothèse de l'UE: l'Albanie veut entrer ds l'UE. Il y a des négociations de son entrée ds l'UE avec réserves càd que l'Albanie accepte l'ens des règles de l'UE (3% de déficit, l'application d'1 nb de normes, etc). L'Albanie ne sera pas capable avant 20 ans d'être ds la dynamique éco, sociale de l'UE. L'Albanie est prête à ratifier mais elle aurait 1 certain nb d'obligations applicables progressivement (militaires, etc). À priori, lorsqu'il y a la ratification d'1 traité international, celui-ci se fait de manière pleine & réciproque mais il peut arriver ds certaines hypothèses, qu'il puisse y avoir 1 certain nb de réserves.
Comme le dit l'art 20-3 de la convention de Vienne: qd il y a accès d'1 nation sous réserve il faut que l'organe (UE, ONU, OTAN, etc) accepte ses réserves.
L'Allemagne ne veut pas que l'Albanie entre ds l'UE. L'Albanie négocie directement avec l'UE. Si l'Allemagne met 1 veto, elle ne peut pas entrer ds l'UE.
Le veto d'1 membre important de l'OI peut faire

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