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organisation mondial de propriété intellectuelle

6775 mots 28 pages
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OMPI

F
WIPO/ACE/2/9
ORIGINAL : espagnol
DATE : 10 juin 2004
ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
GENÈVE

comité consultatif sur l’APPLICATION DES DROITS
Deuxième session
Genève, 28 – 30 juin 2004
Exposé sur les droits de propriété intellectuelle présenté par M. Carlos Javier Vega Memije, Procureur général adjoint chargé des délits fédéraux, Bureau du procureur général de la République du Mexique, Mexico*

M. Kamil Idris,
Directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Membres distingués du Comité consultatif sur l’application des droits.

Mesdames et Messieurs.

Permettez‑moi tout d’abord de faire part au directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de la gratitude du Procureur général de la République du Mexique, M. Rafael Macedo de la Concha, pour l’opportunité qui nous est donnée, à l’occasion de cette deuxième session du comité consultatif, de partager avec vous quelques points de vue sur les activités menées par le ministère public en matière d’application des droits de propriété intellectuelle dans notre pays.

L’évolution de la législation mexicaine relative à la propriété intellectuelle répond à la nécessité de renforcer la sécurité juridique en matière de protection des droits des auteurs d’œuvres de l’esprit et de créations industrielles.

Aujourd’hui, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle au développement des pays, dans la mesure où les inventions, les innovations et autres créations industrielles favorisent les processus de production et la prestation de services et renforcent ainsi les économies nationales.

Par ailleurs, le développement culturel et la diversification des manifestations artistiques élèvent la qualité de vie des membres de la société. C’est ce qui nous permet de dire qu’un système approprié de protection de la propriété intellectuelle favorise le progrès des pays, en donnant aux auteurs, aux

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