Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001)

Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001)

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Décret n° 2-00-485 du 6 chaabane 1421 fixant les modalités d'application de la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999). (B.O du 4 janvier 2001) Vu la loi n° 23-98 relative à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires promulguée par le dahir n° 1-99-200 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) ; Sur proposition du ministre de la justice ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 21 rejeb 1421 (19 octobre 2000),

Chapitre Premier : Les Devoirs du Personnel et les Missions de Contrôle et d'Information Section I : L'Administration des Etablissements Pénitentiaires. Article Premier : Chaque établissement pénitentiaire est dirigé par un directeur chargé de gérer et coordonner l'ensemble des activités de l'établissement. Le directeur est particulièrement responsable de la légalité des détentions, de la sécurité, de l'ordre et de la discipline à l'intérieur de l'établissement, de la conservation et de l'emploi des armes et munitions, de la gestion des fonds et valeurs appartenant aux détenus, et de l'application des programmes de rééducation à l'intérieur de l'établissement.

Section Il : La Discipline du Personnel Article 2 : Les membres du personnel doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, faire preuve de bonne conduite, de manière à inspirer le respect des détenus