Pénal

1693 mots 7 pages
Droit pénal
Au travers des romans policiers, des émissions sur la justice et de l’actualité, le droit pénal imprègne toujours davantage le quotidien.
Pour définir le droit pénal il faut le distinguer des notions voisines, soit du droit répressif et du droit criminel :

Le terme « droit répressif », que l’on trouve dans les expressions « justice répressive », « juridictions répressives », possède une signification très étroite. Le terme se réfère à l’une des fonctions les plus anciennes de la matière, celle de punition. Ainsi Donnedieu de Vabres définissait le « droit pénal » comme l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’État. Or, à l’évidence, le « droit pénal » n’a plus vocation à poursuivre un seul destin, celui de punir. Il reste vrai que la peine poursuit sans aucun doute une fonction de répression. Cela étant, chacun s’accorde aujourd’hui à reconnaître que la peine participe également à l’amendement, à la resocialisation voire à la médicalisation du délinquant
Les deux autres vocables, « droit criminel » et « droit pénal » ne semblent guère plus pertinents. L’expression « droit criminel » renvoie au « droit des crimes » appréhendant ainsi la matière sous sa dimension « normative » (la norme) ou « incriminatrice » (l’incrimination), alors que « droit pénal »évoquant le « droit des peines » met l’accent sur la fonction « sanctionnatrice » de cette branche du droit.

De ce qui précède, il ressort que le droit pénal s’articule autour de deux notions clefs, l’incrimination et la sanction.

Mais qu’est-ce qu’une infraction ? Un comportement interdit par la loi, sous la menace… d’une peine » Entendu strictement, le droit pénal gouverne en effet « l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables ». À la lecture d’une telle définition, il est tentant d’admettre le droit

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