Page
Cours de Monsieur Bernard Beignier (Doyen de la faculté) :
Chapitre 3 : Les divisions du droit interne :
Public / Privé / Pénal :
Dans ce chapitre, on ne parlera plus que du droit interne. En effet, on met de côté le droit international public et le droit international privé.
Le droit européen est celui de la communauté européenne. On retiendra qu’il y a en vérité deux Europe : celle du traité de Rome de 1957 (suivie par le traité de Maastricht en 1992 et celui de Lisbonne en 2007 c’est celle du marché commun = communauté européenne = celle de Bruxelles) et celle du conseil de l’Europe du 4 Novembre 1950 (convention des droits de l’Homme celle de Strasbourg car ses institutions se trouvent en ce lieu).
Le droit interne se divise en trois catégories : le droit public, le droit pénal et le droit privé.
Section 1 :
L’origine de la distinction entre droit public et droit privé : La distinction entre la vie publique et la vie privée nous vient de l’époque romaine.
« Le droit a deux objets, le droit public et le droit privé. Le droit public est relatif à l’origine de la chose publique, le droit privé à l’intérêt des particuliers » Ulpien.
Cette distinction est très importante et comprend deux éléments : l’aspect temporel et l’aspect spirituel. Les romains sont les inventeurs de la vie publique, de la vie politique et de la notion de cité (on leur doit la notion de la vie collective). De nos jours la différence se fait entre les pays possédant la notion de l’intérêt général (vie collective) et ceux qui ne l’ont pas. Et cela explique bien des situations (économiques par exemple). Dans l’article 9 alinéa 1 du code civil, est écrit que chacun a le droit au respect de sa vie privée. On remarque que la notion de vie privée varie entre les pays d’origine latine et ceux anglo-saxon. En effet, de manière générale, les français sont très attachés au respect de leur vie privée alors que nos collègues britanniques ou américain y