Paradis fiscaux

Pages: 4 (1849 mots) Publié le: 16 novembre 2015
Paradis fiscaux
Les paradis fiscaux défrayent régulièrement la chronique. Ils sont souvent au cœur des scandales financiers de
détournement d’argent ou d’optimisation fiscale. S’il n’existe aucunedéfinition précise d’un paradis fiscal, des
caractéristiques communes permettent de les identifier. Les montants en jeu sont astronomiques et ont des conséquences
néfastes pour l’ensemble de l’économiemondiale.

Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Il n’existe aucune définition officielle d’un paradis fiscal. Cependant, l’ Organisation de Coopération et
Développement Économiques (OCDE) considère qu’unparadis fiscal est un territoire qui répond aux
caractéristiques suivantes :
le secret bancaire y est strictement appliqué
les taxes sur les revenus, les bénéfices ou les patrimoines, sont faibles ounulles, particulièrement
pour les non-résidents
les conditions d’installation de sociétés et d’ouverture de comptes sont peu contraignantes
la coopération judiciaire et fiscale avec les autres Étatsest faible ou inexistante.
Autres caractéristiques habituelles de ce type de pays : ils doivent être stables sur les plans économiques et politiques, pour rassurer
les investisseurs. Le secteurfinancier y est surdéveloppé par rapport à la taille du pays et à la dimension de son économie.

Quelques définitions
Au sens strict, la notion de paradis fiscal se différencie à la fois des zones offshore etdes paradis bancaires ou judiciaires. Dans le
langage courant, toutefois, on désigne sous cette appellation tous les « territoires non coopératifs ».

Paradis fiscaux et zones offshore
Les paradisfiscaux sont donc des États souverains ou des dépendances autonomes d’autres pays (Jersey, îles Caïman…) offrant un
abri à des non résidents souhaitant échapper à l’impôt. Ces territoires de tailleréduite, en imposant très faiblement de nombreuses
grosses fortunes, en tirent des ressources très élevées relativement à leur taille.
Ils sont à distinguer des zones offshore, qui hébergent des...
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