Partie 1 Droit du commerce international
9347 mots
38 pages
DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL17/10/13
INTRODUCTION :
Le droit du commerce international est au centre des échanges commerciaux, il sert comme médiateur pour faciliter l'activité économique au niveau international. C'est un droit en gestation et en mutation permanente. La communauté mondiale qui souhaite encadrer, moraliser, le commerce a notamment mis en place des structures spécifiques au sein de l'OMC. A coté de l'intervention des puissances publiques, la "Lex mercatoria" source non étatique du commerce international qui s'est davantage formée par les pratiques, à toujours eu une action pour mettre en oeuvre une structure propre aux aléas du commerce international. Le droit du Commerce International est un droit nécessaire pour prévenir les modalités de règlement des conflits de loi pour éviter au maximum les litiges et au cas où pour faciliter leur règlement. La définition du droit du commerce international a posé quelques problèmes dus à la complexité de l'approche de ce droit (énormément de branches qui sont réunies pour le former). La définition peut se voir sous un angle classique juridique mais également sous un angle économique.
Si l'on s'en tient à la définition classique juridique, il s'agit du droit des relations commerciales présentant un ou plusieurs éléments d'extranéité. Cette définition apporte, pour certains, au DCI un domaine restreint et pourtant pour certains trop large. Le domaine serait restreint car elle prochaine au plan international la dualité droit civil/droit commercial ; or cette division au plan international est contestable pour deux raisons : Une raison de droit : le droit international suscite de l'intérêt pour le droit comparé, or, dans deux nombreux pays, on ne connaît pas forcément les subtilités du droit français, c'est-à-dire que la dualité droit civil/droit commercial est souvent méconnue. Une raison de fait : on constate que de nombreuses opérations économiques internationales ne peuvent pas