PREMIERE PARTIE : LES PRINCIPES DE LA JUSTICE
La Justice en France à deux visages, elle est à la fois une autorité mais c’est également un service public.
CHAPITRE 1 : Les principes de la Justice en tant que troisième pouvoir (autorité) :

Il y a 3 principes
SECTION 1 : Le monopole de l’état :
§1 : Le principe du monopole de l’état :

Signifie que l’état est le seul à pouvoir rendre la justice ce qui permet d’éviter le cycle de la vengeance privée. Il faut donc que l’état soit suffisamment fort pour s’imposer face aux autres justices.

Ce principe de monopole à plusieurs conséquences :
 Seuls les tribunaux et les cours légalement institués peuvent rendre la justice au moyen de décisions dont l’autorité de la chose est jugée et force exécutoire.
 L’état est tenu de rendre la justice lorsque cela lui est demandé, les juges sont tenus de statuer, de trancher le litige. Si les juges ne statuent pas ils commettent un délit de justice (prévu à l’article 4 du code civil : Le juge qui refusera de juger pourra être jugé coupable de délit de justice)
 L’état doit rendre la justice dans un délai raisonnable et garantir au justiciable une justice équitable (art 6 de la convention européenne).
 Seules les décisions rendues par l’état ont force exécutoire = elles peuvent être exécutées de forces avec le recours de la force publique si la personne condamnée résiste (pouvoir de contrainte).
 Les décisions de justice sont rendues au nom du peuple français ça symbolise le monopole de l’état.
§2 : Les exceptions au monopole de l’état :

On distingue les modes juridictionnels et non juridictionnels.
Dans les modes juridictionnels : recourt aux tribunaux, arbitrage.
Dans les modes non juridictionnels : (4) : la transaction, la médiation, la conciliation et la convention de procédure participative.

A) L’arbitrage :
C’est un mode de résolution des conflits par le quel les parties choisissent une ou plusieurs personnes privées pour leur demander de juger au besoin