Introduction historique droit

Pages: 98 (24265 mots) Publié le: 16 décembre 2012
Première Partie : le droit de l’ancien régime

Chap. 1 : le droit et le Roi
L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justicesseigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique.
14ème s : on peut proclamer que toute justice émane du Roi, l’offensive contre justice-église est plus tardive et ne seracomplétement victorieuse qu’au 16ème s. La justice est rendue par le Roi lui-même. On pense à l’image de Philippe Le Ben. Les nécessités pratiques obligent le Roi à distinguer (exercée par le personnel du Roi) de la justice déléguée (exercée par le fonctionnement du Roi). Justice déléguée organisé au 13ème s, de manières hiérarchisées avec un appel. Au sommet, se trouve le parlement de Paris quiémerge au 13ème s et reçoit son indemnisation définitive au 14ème s. Il contrôle dans un premier temps l’ensemble des décisions judiciaires rendues dans tous les royaumes par les tribunaux royaux, les justices seigneuriales ou les cours princières. Mais avec l’affaiblissement continu du domaine royal et la transformation de papoté en Province, le parlement de Paris est submergé d’affaire. A partirdu 15ème s, le Roi commence à établir des provinces, des parlements calqués sur le modèle du parlement de Paris et souverain de leur essor. Progressivement, cette justice devient de plus en plus ethnique et va être monopolisé par les juristes. La procédure se moderniser, on reprend le modèle de la procédure romano-canonique (1er semestre) avec notamment un mode de preuve peu rationnelle (abandon lerecours naturel). Enfin l’écrit à un grand rôle et les décisions de justice sont consignées sur des registres que peuvent consulter les justiciables et les patriciens = naissance de la jurisprudence au sens d’aujourd’hui (Rome : jurisprudence : l’opinion de la justice). La justice royale joue un rôle important compte à la reconnaissance des coutumes et à la mise en œuvre. Le droit coutumier estavant tout un droit jurisprudentiel. C’est le juge qui reconnait la coutume où qu’il interprète la fonction de gardien de coutume est lié avec sa fonction de Roi justicier. L’autre fonction du Roi de France qui se développe de manière tardive est celle du législateur. Elle émerge longuement à partir du 12ème s. Mais après 16ème s, que la fonction législative du Roi s’épanouit et que la figure duRoi législateur prédomine alors que c’est la figure du justicier qui domine la fin du Moyen-âge. Toutefois ces 2 fonctions vont continuer d’exister jusqu’à la fin de l’ancien régime.

Section 1 : Un royaume de plus en plus indépendant
§1 : L’indépendance politique du royaume.
Au cours du moyen-âge, 2 puissances européennes prétendent à une domination universelle. L’Empereur du St-EmpireRomain-Germanique et la papoté.
A/ le Royaume & l’Empire
L’affirmation de l’indépendance vis-à-vis de l’Empire pose le moins de difficulté, l’empereur ne dispose aucunement au sein du royaume de France d’une organisation d’une puissance à celle de l’église. Il constitue par une menace militaire. Enfin l’empereur de St-Empire Romain-Germanique est très affaiblit à partir de la 2nde moitié du 13èmes. Les légistes royaux utilisent un certain nombre d’argument. Le principal argument se résume à la formule selon laquelle le Roi est Empereur dans son royaume. Il s’appuie aussi sur la décrétale PER VENERABILI de 1202 du pape innocent 3. Ce pape affirme que le Roi de France ne connait aucun supérieur temporel. Les légistes royaux s’appuient enfin sur des arguments fantaisistes d’un point de...
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