Partie cours obligations

Pages: 72 (17912 mots) Publié le: 13 février 2012
DEFINITION OBLIGATION

Obligation: lien de droit qui astreint un débiteur envers un créancier à faire ou ne pas faire, ou donner quelque chose.

LIEN DE DROIT: lien de relation, asservissement, lien d'alliance (permet de créer sté, projet …), lien porteur d'avenir, les individus se font des promesses = alliance = projet. Lien par forcément lien de droit = lien d'amitié : relation d'individu.Lien devient de droit lorsque le syst juridique en tire des csq comme le lien de filiation ac obligation alimentaire par ex.

L'obligation = LIEN DE DROIT car relation créée des csq juridiques. L'Etat met au service du créancier des contraintes qui oblige le débiteur. Le créancier peut avoir recours au syst juridique pr obtenir ce qui lui est du.

Le lien filiation c'est d abord un liennaturel, la dessus le syst juridique s'appuie pour en tirer un certain nombre de csq juridiques. Les relations conjugale, le lien d'amour est d'abord naturel avt d'être juridique.

Lien d'obligation est un lien créé par le syst juridique = lien artificiel car n'existe pas à l'état de nature. De ce fait ce lien est temporaire car créé pr quelque chose, n'a pas d'existence pour lui mm, c'est un lienen vue de quelque chose, il n'est pas naturel d'obliger. C'est le syst juridiques qui créé ce lien en vue de quelque chose.

CSQ:

* lien temporaire donc qui a une finalité = paiement de l'obligation, c'est l'exécution de l'obligation = lien d'obligation se dissout par le paiement.

* Si finalité n'est pas satisfaite, si la prestation n'est pas exécutée = échec :
* - soitparce que débiteur ne veut pas et le syst juridiques va le contraindre car c'est un lien juridique.
* -soit l'individu ne peut pas car faillite ou surendettement = échec.
* En cas d'échec que se passe t-il ? Il n'est pas normal de faire disparaître l'obligation car elle est en vue d'atteindre un objectif (= pblm effacement des dettes).

* L'écoulement du tps, au bout d'uncertain tps si le créancier n'a pas réclamé sa prestation, l'obligation n'a plus lieu d'être.

Lien de droit qui astreint un débiteur envers un créancier = celui qui doit c'est le débiteur ET celui à qui la prestation est due, c'est le créancier.
On peut être à la fois débiteur et créancier (ex : contrat de vente, vendeur est créancier du prix mais aussi débiteur de la délivrance car doit livrer(terme juridique délivrer) et garantir, l'acheteur est débiteur du prix).

* Notion de servitude: L'obligation n'est pas une servitude car ne rend pas esclave, la servitude nie la liberté.
* L'obligation est volontaire, le fait de s'engager est une atteinte à la liberté car on réduit sa liberté dans l'engagement mais doit être vu comme un exercice de volonté.
* Le sens juridiquede la servitude = service qui est du par un fond à un autre fond, dans la conception continentale servitude vue comme un excroissance de l'immeuble.
* Le code civil précise qu'il s'agit d'un service d'un fond à un autre fond mais par d'une pers à une autre.
* La servitude a vocation à la perpétuité car service rendu à la chose par l'autre chose, d'un immeuble à un autre immeuble. Lienjuridique entre 2 fonds = lien artificiel, ce n'est pas un lien de droit.
* Notion de devoir: ds un rapport d'obligation il y a créancier et débiteur, cad une pers peut exiger d'une autre pers tandis que le devoir a des csq juridiques mais n'a pas de créancier.
* -Ex :l'obligation de s'arrêter au feu rouge = pas obligation car pers n'est créancier de cette contrainte, les csqjuridique de cette violation sont d'un autre ordre de l'obligation c'est de l'ordre du pénal, en cas de dommage on créé une responsabilité civile. Cela ne relève pas de l'obligation. Lorsqu'il existe un devoir, il n'y a pas de créancier.
* -Ex : le devoir de loyauté et de bonne foi = obligation d'exécuter le contrat de bonne foi (contrat de bail conclu entre bailleur /locataire, si loyer pas payé,...
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