I. Les produits imposables
Les produits imposables sont composés par :
1. des produits d’exploitations constitués par :
a. le chiffre d’affaires comprenant les recettes et les créances acquises ;
b. la variation de stocks de produits (classe 7) ;
c. les immobilisations produites par l’entreprise pour elle-même ;
d. les subventions d’exploitation ;
e. les autres produits d’exploitation ;
f. les reprises d’exploitation et les transferts de charges.

2. des produits financiers constitués par :
a. les produits de titres de participations (abattement 100%) et autres titres immobilisés ;
b. les gains de change ;
c. les intérêts courus et autres produits financiers ;
d. les reprises financières et les transferts de charges.

3. des produits non courants constitués par :
a. les produits de cession des immobilisations ;
b. les subventions d’équilibre ;
c. les reprises sur subventions d’investissement ;
d. les reprises non courantes, les autres produits non courants et les transferts de charges.

4. des subventions et dons reçus de l’Etat, des collectivités locales ou des tiers.

II. Les charges déductibles
Les charges déductibles comprennent :
II.1. Les charges d’exploitation constituées par :
1. Les achats revendus de marchandises en l’état et les achats consommées de matières et fournitures ;

2. Les autres charges externes engagées ou supportées pour les besoins de l’exploitation y compris :
a. les cadeaux publicitaires d’une valeur unitaire maximale de 100 DH portant soit la raison sociale, soit le nom ou le sigle de la société soit la marque des produits fabriqués ;
b. les dons en argent ou en nature octroyés Habous publics et à l'entraide nationale, aux associations reconnues d’utilité publique, aux œuvres sociales des entreprises publiques et privées dans la limite de 2 %0 (deux pour mille) du chiffre d’affaires du donateur, aux associations de micro-crédit, au fond national pour l’action culturelle, …etc.

3. Les impôts et taxes à la