LA PERSONNALITE JURIDIQUE :
Personnes physiques et personnes morales
Points du programme :
3. Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ?
- Personnalité juridique.
- Distinction des personnes : les personnes physiques et les personnes morales.

Consignes :
- Le travail se fera en groupe de 3 à 4 élèves.
- Un rapporteur sera désigné dans chaque groupe.
Voici 20 exemples de la vie courante présentés en ANNEXE 1.
Merci d’en prendre connaissance avant d’aborder le sujet traité.

I) Deux catégories de personnes juridiques :
Travail à faire :
1) Qui apparaît dans ces vignettes ? Faites une liste en les classant en 2 catégories ! Attention il y a un intrus !
2) Complétez la colonne "Personne" du tableau figurant en annexe 2.

II) La classification des personnes morales :
Travail à faire :
1) D’après vous, est-ce que toutes les personnes morales sont identiques ?
2) Sinon, quelles catégories peut-on distinguer ?
3) Complétez la colonne "Exemples de personnes juridiques" de l'annexe 2.

III) La personnalité juridique :
Travail à faire :
1) D’après vous, une personne physique peut-elle tout se permettre ? En est-il de même pour une personne morale ?
2) Retrouvez les étiquettes indiquant les droits et les obligations de la personnalité juridique. Complétez la colonne "Existence : Droits et Obligations" de l'annexe 2.

III) Début et fin de la personnalité juridique :
Travail à faire :
1) D’après vous, à partir de quel moment devient-on une personne juridique ? Par ailleurs, à partir de quel moment perd-on la personnalité juridique ?
2) Retrouvez les étiquettes indiquant le début et la fin de la personnalité juridique. Complétez les colonne
"Début" et "Fin".

ANNEXE 1: Quelques exemples de la vie courante
Situation n° 1

Situation n° 2

Situation n° 3

Situation n° 4

Naissance de Julien le
10 février 2005

2005 : Lycée Moquet à
Châteaubriand
- Budget : 1000000 €
- Effectif : 920 élèves et 40 professeurs

Médor, 4 ans

Un syndicat : FO

Situation n° 5

Situation n° 6

Situation