Peut-on dire que le recours pour excès de pouvoir est objectif tandis que le recours de plein contentieux serait subjectif ?

2338 mots 10 pages
Introduction :
Le recours pour excès de pouvoir (REP) et le recours de plein contentieux (RPC), appelé encore « recours de pleine juridiction » constituent les deux principaux recours que l’on exerce contre les actes ou agissements de l’administration. Alors que l’un est présenté classiquement, selon l’expression d’E. Laferrière, comme un « procès fait à un acte administratif » : le REP, ce qui lui a valu d’être qualifié de « recours objectif », comme si le droit subjectif du requérant ne comptait pas, seul le respect de la règle de droit objective, c’est-à-dire du droit objectif, présentant un intérêt pour le juge administratif, le RPC est au contraire, du moins en apparence, fondé sur la prise en compte du droit subjectif ou, du moins de la situation particulière, subjective, du requérant auteur du RPC, de sorte que l’opposition REP : recours objectif, RPC : recours subjectif, semble rendre compte des traits caractéristiques de ces deux recours et de l’office du juge administratif exercé dans le cadre respectif de ces recours. Cependant, certains indices donnent à penser que l’utilisation des termes « objectif » et « subjectif » mériterait d’être reconsidérée pour distinguer avec une certaine précision le REP et le RPC, car si la distinction entre ce qui est « objectif » et « subjectif » semble peu opératoire, car poreuse, surtout, le recours pour excès de pouvoir, de la même manière que le RPC, apparaît comme étant ni pleinement « objectif » ni pleinement « subjectif » - si l’on admet provisoirement ces termes.
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