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Institutions de la Cinquième République
Problématique : Qu’est-ce qui fait que la Cinquième République est une structure stable.
Institution : Ensemble des règles qui forment un système et qui assure le bon fonctionnement de l'ensemble de ce système.
Les institutions de la 5eme république ont trois pouvoirs : * Le pouvoir exécutif : faire appliquer la loi * Le pouvoir législatif : fabriquer la loi * Le pouvoir judiciaire (de contrôle) : contrôler la loi
Le Président de la République et le Premier ministre partagent le pouvoir exécutif.
Le Parlement (Assemblée Nationale + Sénat) détient le pouvoir législatif C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.
Elle a fait l'objet de plusieurs révisions concernant par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, la reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000); les dernières en date portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005).
Le Président de la République
Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).
François HOLLANDE, septième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2012.
Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du Gouvernement (article 8 de la Constitution).
Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution).
Le Conseil constitutionnel est une institution