Plan fin de la ivème république l1 droit
En quoi l'interprétation moniste de la constitution de 1946 était- elle source d'instabilité politique de la IVème république? Le constituant de 1946 avait prévu de rationaliser les relations entre les institutions de la IVème république pour éviter ce qui a causé la fin de la IIIème république. La constitution de 1946 s'est voulue comme correcteur mais va fonctionner comme reproducteur des dérives de 1875 à savoir la capacité du Parlement d’interpréter la constitution de manière moniste (I), Cette interprétation consacre la suprématie du Parlement mais comme celui-ci est lui même instable, cela se répercute sur l'ensemble du régime politique. (II), les dispositions constitutionnelle permettant cette interprétation, la rationalisation du régime n'est qu'apparente, les deux pouvoirs devaient s’équilibrer mais l'exécutif est toujours subordonné au législatif (A), de plus, le Parlement possède des «armes» constitutionnelles permettant sa prééminence (B), A. une neutralisation de l’exécutif nomination du président de la république et du président du conseil par l'assemblée nationale à la majorité absolue irresponsabilité du président de la république pour l'écarter de l'exercice du pouvoir, il n'a que des fonctions symboliques l'assemblée nationale peut contrôler le Gouvernement grâce à une pratique coutumière qui est celle de la double investiture du Gouvernement. La constitution avait prévu celle du président du conseil devant l'assemblée mais pas celle de l'ensemble du Gouvernement formé par celui-ci. Cette double investiture permet de contrôler voire de subordonner le pouvoir exécutif au pouvoir législatif car l’exécutif a besoin de la confiance de l'assemblée pour exercer son pouvoir, B. des mécanismes de collaboration à l'avantage du Parlement. - contre-seing ministériel à la fois du 1er ministre et d'un autre ministre et