Dissert constit :Pourquoi, alors que la IIIe République avait la volonté de réintroduire un régime Parlementaire dualiste avec un équilibre des pouvoirs, se verra confronté a de véritables lacunes et dérivera ?

I. Un déséquilibre institutionnel apparent
A. un pouvoir exécutif fort en façade
B. La crise du 8 mai 1877 : Le début du Parlementarisme Absolu (R.Carré de Malberg)

II. Les conséquences de ce déséquilibre institutionnel
A. La dérive du Régime Parlementaire : Le Régime d'Assemblée
B. L'impossible …afficher plus de contenu…

C’est donc l’auteur qui permet de fournir une définition de la loi et non son contenu . Le champ d’action du Parlement se voit dès lors sans borne puisqu’on ne peut borner la volonté générale , à l’inverse des règlements issus de l’Exécutif . C’est aussi ce caractère qui fait de la loi l’expression de la volonté générale qui lui permet de l’emporter sur les règlements ,subordonnés et seconds , lesquels peuvent faire l’objet d’un contrôle juridictionnel devant les juridictions administratives et ce , par la voie du recours pour excès de pouvoir . Il n’en est rien concernant la loi . Ni les lois de plein pouvoirs ni les décrets-lois , qui constituent pourtant une entorse …afficher plus de contenu…

Par conséquent, l’État devient un « puissant agent de déliaison ; en sécurisant les individus », car « il les a dispensés de l'entretien des appartenances familiales ou communautaires qui constituaient auparavant d'indispensables protections. » (p.94). À un niveau moins individuel, la souveraineté interne de l’État est remise en cause par la décentralisation à l’œuvre depuis les « lois Defferre » de 1982. Ces dernières constituent un acte I de la décentralisation, qui a été poursuivi et qui,Aussi,La gestion étatique d’un GAFAM comme Google révèle un affaiblissement net de la souveraineté interne de l’État. B)Quant à elle, la souveraineté externe de l’État a été particulièrement