Plan l'état et le droit

392 mots 2 pages
L'état et le droit

Dans le léviathan, Hobbes écrit que c'est l'autorité, non la vérité, qui fait la loi.
L'état est une entité supérieure détenant l'autorité,qui représente un peuple et qui lui permet de vivre en communauté. C'est l'administration d'une nation par un gouvernement qui concerne l'ensemble de ses ressortissants, cela à travers un ensemble de règles appelées le Droit. Le Droit est l'ensemble des normes élaborées par un État qui s'appliquent aux personnes y appartenant. Ce sont les lois et dispositions juridiques qui règlent les rapports entre les membres d'une société .
L'état et le droit sont-ils indissociables ?
Le droit est une production de l'état (I) et l'état est organisé par le droit (II).

I) le droit une production étatique.

A) les conditions de production il faut une société organisée représentée par l’État pour produire le droit cela à travers ses différentes institutions. L'état est défini par l'élément humain, il doit être légitimé par le peuple, l'élément territorial, il exerce son pouvoir sur un territoire défini, et l'élément de l'organisation politique et juridique.

B) il faut des modes de production
-direct, produite par l'état, c'est le rôle du parlement, du gouvernement et des collectivités territoriales mais également avec les juges à travers la jurisprudence et l'union européenne ainsi que la communauté internationale. Chaque norme est hiérarchisé selon la pyramide de Kelsen.
-indirect, production par les particuliers, avec par exemple la coutume dans les milieux commerciaux la morale.

II) l'état une organisation juridique

A) une organisation horizontale ; la séparation des pouvoirs prônée par Montesquieu dans l'esprit des lois et intégrée à la constitution. Séparation du pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Chaque pouvoir est subdivisée. En ministères et collectivités territoriales pour l'exécutif, en différentes assemblées pour le législatif, et en différentes cours pour le pouvoir judiciaire.

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