Plan Local d’Urbanisme de Saint-Etienne – Rapport de présentation – volume 1

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L’analyse combinée des articles du code de l’urbanisme et du code de l’environnement dans ses articles consacrés à l’évaluation environnementale permet de dresser la liste des documents d’urbanisme, plans et programmes avec lesquels un PLU doit être compatible. Cette liste s’établit de la façon suivante dans laquelle le soulignement signifie que le document en question est présent dans le contexte de la commune de Saint-Etienne, les autres n’existant pas localement : - Plans de déplacements urbains prévus par les articles 28, 28-2-1 et 28-3 de la loi nº 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs ; - Plans départementaux des itinéraires de randonnée motorisée prévus par l'article L. 361-2 du présent code ; - Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux prévus par les articles L. 212-1 et L. 212-2 ; - Plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés prévus par l'article L. 541-14 ; - Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux prévus par l'article L. 541-13 ; - Plans nationaux d'élimination de certains déchets spéciaux dangereux prévus par l'article L. 541-11 ; - Schémas départementaux des carrières prévus par l'article L. 515-3 ;

- Programmes d'action pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates prévus par le décret nº 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; - Directives régionales d'aménagement des forêts domaniales prévues par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux d'aménagement des forêts des collectivités prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées prévus par l'article L. 4 du code forestier ; - Programmes situés à l'intérieur du périmètre d'un site Natura 2000 visés