Politique agricole commune

Pages: 12 (2970 mots) Publié le: 17 janvier 2011
La Politique agricole commune, PAC Fiche de synthèse oct2010

 
 L'agriculture est incontestablement le secteur économique dans lequel l'intégration communautaire a été la plus poussée. Elle représente actuellement un peu moins de la moitié du budget de l'Union européenne (43 % en 2008).

 Figurant dès 1957 dans le traité de Rome, la Politique Agricole Commune (PAC) n'aété mise en place qu'en 1962 et reflète, à cette époque, la nécessité d'augmenter la production alimentaire dans une Europe dévastée par des années de guerre. Très rapidement, la PAC atteint l'objectif principal qui lui était assigné : garantir l'autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. Elle a en effet permis d'augmenter très significativement le niveau de la production agricole enEurope grâce à la mise en place d'outils garantissant le revenu des agriculteurs, accompagnant l'exode rural et favorisant la modernisation des exploitations. De ce fait, l'Union européenne est devenue le 2ème exportateur mondial de denrées agroalimentaires derrière les Etats-Unis. 

Cependant, des déséquilibres sont rapidement apparus et se sont accentués avec le temps. Victime de son succès,la PAC a connu de nombreuses réorientations visant à corriger ses excès productivistes et ses effets néfastes sur l'environnement. Elle connaît ainsi depuis le début des années 90 un processus de réforme continu afin de répondre davantage aux attentes de la société. Désormais, la PAC n'a plus pour objectif d'encourager la production mais de garantir une agriculture européenne compétitive,respectueuse de l'environnement, capable de maintenir la vitalité du monde rural et de répondre aux exigences des consommateurs en matière de bien-être animal, de qualité et de sécurité des denrées alimentaires.
Depuis 2009, la PAC est gérée par le commissaire européen  Dacian Ciolos (Roumanie).

  

La mise en place de la PAC en 1962

Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les pays européens setrouvent dans une situation de pénurie alimentaire. Il leur faut reconstruire un secteur agricole structurellement déficitaire. Après de longues négociations, et sur insistance de la France, ils choisissent de le faire dans le cadre de la Communauté économique européenne récemment créée.

1) 3 objectifs & 4 principes

En 1962, les six Etats membres de la CEE mettent en place une politiqueagricole commune (PAC) avec comme objectif principal d'augmenter la production alimentaire et la productivité en Europe, ce qui devrait avoir pour conséquence de stabiliser les marchés et d'augmenter in fine les revenus des agriculteurs.
3 objectifs : accroître la productivité; assurer un niveau de vie équitable à la population agricole; stabiliser les marchés; garantir les approvisionnements;assurer des prix convenables pour le consommateur.
3 principes: unicité du marché (suppression des barrières douanières, harmonisation des règles sanitaires et des normes techniques), unité des prix (instauration de mécanismes régulateurs), préférence communautaire (achats de produits d'origine communautaire) et solidarité financière (ressources affectées à des dépenses communes et non en fonctiondes contributions des Etats membres).

2) Les instruments de la PAC : OCM, FEOGA, Soutien par les prix

Pour ce faire, la Communauté finance l'effort de production des agriculteurs et met en place des Organisations communes de marché (OCM).

Les Organisations communes de marché permettent aux institutions communautaires d'intervenir sur les mécanismes du marché. Mise en place en : 1967,céréales, fruits et légumes, viande porcine, œufs et volailles; en 1968, viande bovine, produits laitiers, produits horticoles; en 1970, vin, lin et chanvre; depuis 1971, houblon, semences, coton, tabac...

Chaque produit ou groupe de produit fait l'objet d'un règlement destiné à orienter les productions, à stabiliser les prix et à garantir la sécurité des approvisionnements. Lorsque certains...
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