Politique et agregats de l'uemoa

3.1. La politique et les agrégats monétaires dans l’UEMOA
3.1.1. La politique monétaire en 2008
3.1.1.1 La formulation de la politique monétaire 3.1.1.1.1. Le cadre institutionnel Les textes de l'Union instituent une monnaie et un Institut d'émission uniques (article 1 du Traité de l'UMOA du 14 novembre 1973). Les États de l'Union s'engagent à centraliser à la BCEAO leurs avoirs monétairesextérieurs (article 4 du Traité). L'article 12 du Traité de l'UMOA confie au Conseil des Ministres de l’Union la responsabilité de la politique monétaire. L'article 52 des statuts de la BCEAO confie au Conseil d'administration de la Banque centrale la conduite de la politique monétaire dans le cadre des directives du Conseil des Ministres de l'Union, avec le concours, à l'échelon national, des comitésnationaux de crédit. Enfin, l'article 44 des statuts de la BCEAO indique que le Gouverneur fait exécuter les décisions du Conseil des Ministres et du Conseil d'administration. Cette organisation devrait connaître assez rapidement des évolutions significatives. En effet, la Conférence des Chefs d’État de l’UEMOA1 a approuvé, en janvier 2007, les principales orientations d’une réforme de la BCEAOqui prévoit, notamment, la création d’un Comité de Politique Monétaire qui sera en charge de la définition de la politique monétaire. Les nouveaux statuts de la BCEAO sont actuellement en cours de ratification dans les États.

Enjeux de la réforme institutionnelle de l'UMOA et de la BCEAO
Lors de leur session du 20 janvier 2007, tenue à Ouagadougou, les Chefs d'État et de Gouvernement de l'UnionÉconomique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ont adopté les textes d'une nouvelle réforme institutionnelle de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et de la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). Cette décision est née de leur volonté de renforcer l'efficacité des Institutions communautaires, au regard des évolutions majeures de l'environnement interne et externe del'Union depuis la précédente réforme réalisée en 1973. En outre, elle s'explique par le besoin de corriger les difficultés d'application de certains textes et la nécessité d'adapter les politiques de l'espace communautaire aux meilleures pratiques en vigueur au plan international. Les nouveaux textes, qui devraient entrer en vigueur après leur ratification par l'ensemble des Parlements des Étatsmembres, visent principalement à améliorer significativement l'efficacité des missions dévolues à l'UMOA et à la BCEAO. A ce titre, ils consacrent la rationalisation de l'architecture institutionnelle de l'Union de manière à assurer une meilleure répartition des missions et des responsabilités entre les différents organes. En outre, ils assignent à la politique monétaire de la BCEAO un objectif explicitede stabilité des prix et la définition claire de ses missions. Par ailleurs, ils mentionnent explicitement le renforcement de l'indépendance des organes de la Banque Centrale dans la fixation de l'objectif d'inflation, la formulation de la politique monétaire et le choix des instruments de politique monétaire. Enfin, les nouveaux textes prévoient le renforcement des compétences de la CommissionBancaire, organe supranational de supervision des activités bancaires.
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Le traité créant l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a été signé par les chefs d’État du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte-d’Ivoire, du Mali, du Niger, du Sénégal et du Togo, réunis à Dakar le 10 janvier 1994. Il est conçu comme un complément de l’Union monétaire (UMOA) dont le traité a été conclu en1973.

BANQUE DE FRANCE - Rapport Zone franc - 2008

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La politique et les agrégats monétaires dans l’UEMOA

Les textes de base de la réforme institutionnelle sont composés principalement du Traité de l'UMOA, auquel sont annexés les Statuts de la BCEAO et le Protocole relatif aux privilèges et immunités de la BCEAO, de la Convention régissant la Commission Bancaire de l'UMOA et de la...