Politique européenne de la culture

Pages: 7 (1608 mots) Publié le: 9 mai 2010
La politique européenne de la culture

L’Europe se caractérise par une diversité de cultures qui s’expriment à travers la langue, la littérature, le théâtre, les arts visuels, l'architecture, l'artisanat, le cinéma et la radio et qui fondent un héritage culturel commun.

L'Union européenne s'est donnée pour objectifs de préserver et d'encourager cette diversité et de la rendre accessible auxautres. Mais la culture est aussi un atout maître pour une société de la connaissance en Europe.

I. L’action communautaire en faveur de la diversité des cultures et de l’héritage culturel commun a été mise en place par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne.
II. La politique européenne de la culture repose sur des instruments spécifiques mais recoupe également demanière transversale l’action de l’Union européenne dans plusieurs domaines

I. L’action communautaire en faveur de la diversité des cultures et de l’héritage culturel commun a été mise en place par le traité de Maastricht et renforcée par le traité de Lisbonne.

A – La politique européenne de la culture s’est développée progressivement, notamment avec le traité de Maastricht qui affirme lacompétence de l’UE en matière culturelle.

1. Le traité de Rome ne comportait aucune disposition spécifique concernant la politique culturelle.

La construction européenne s’est faite sur des fondements économiques et ce n’est donc que très progressivement que l’Europe s’est dotée d’une politique culturelle.
Néanmoins quelques initiatives : 1er plan d’action culturelle de la Commissioneuropéenne en 1977 ; programme visant à sélectionner chaque année une capitale européenne de la culture lancé en 1985 ; livre vert sur l’établissement du marché commun de la radiodiffusion suivi de la directive télévision sans frontière en 1989 (qui permet au citoyen d’avoir accès à l’ensemble des programmes de télévision produits en Europe afin de créer un marché commun de radiodiffusiontélévisuelle en Europe et d’encourager le développement de l’industrie des programmes)

2. Le traité de Maastricht confie à l'Union européenne (UE) une compétence pour mener des actions culturelles pour la sauvegarde, la diffusion et le développement de la culture en Europe.

Le rôle de l'UE est cependant limité à favoriser les actions de coopération entre les opérateurs culturels des différents Étatsmembres ou à compléter leurs initiatives afin de contribuer à l'épanouissement des cultures des États membres dans le respect de leur diversité nationale ou régionale, pour une mise en évidence de l'héritage culturel commun.

Selon l’art. 151 TCE, l’action de la communauté vise à « encourager la coopération entre Etats membres et, si nécessaire, à appuyer et compléter leur action » dans quatredomaines :
– Amélioration de la connaissance et de la diffusion de la culture et de l’histoire des peuples européens
– Conservation et sauvegarde du patrimoine culturel d’importance européenne
– Echanges culturels non commerciaux
– Création artistique et littéraire, y compris dans le secteur de l’audiovisuel

En outre, affirmation du caractère transversal de la culture : « laCommunauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions du traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures ».

Cette politique fonctionne en application du principe de subsidiarité pour respecter les compétences des Etats membres. Par ailleurs, en termes de procédures, elle relève de la codécision entre la Commission et leParlement européen et de l’unanimité au sein du Conseil.

B- La politique européenne de la culture s’est ensuite étoffée et renforcée notamment grâce au traité de Lisbonne

1. En mai 2007, une communication de la Commission, intitulée « agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation », fixe de nouveaux objectifs stratégiques à l’action de l’Union dans le domaine culturel :...
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