La mise en œuvre de l’action publique

Guichets à la CAF de Lyon.
La mise en œuvre de l’action publique (implementation en anglais) désigne le processus d’application des décisions politiques. L’analyse séquentielle des politiques publiques a souvent conduit à privilégier l’étape de la décision sur celle de la mise en œuvre. Or le rôle des fonctionnaires de terrain est souvent déterminant dans la mise en place des politiques publiques. Ces derniers disposent d'une marge de manoeuvre leur permettant de modifier, voire d'annuler la décision initiale. Il faut ajouter à cela que les politiques publiques deviennent de plus en plus procédurales et incitatives, laissant ainsi une plus grande marge d'appréciation aux agents chargés de l'application.

Deux approches complémentaires ont été développées pour étudier la mise en oeuvre de l'action publique : une approche par le haut (top-down) : elle vise à identifier les facteurs permettant une mise en œuvre conforme aux décisions prises : elle part de la décision et est au service des décideurs ; une approche par le bas (bottom-up) : elle se concentre sur les agents administratifs de base et sur les ressortissants des politiques publiques : elle part du terrain et de la mise en œuvre.

1/ L’approche par le haut (top-down) permet d’identifier plusieurs types de facteurs de distorsion entre l’étape de décision et celle de la mise en œuvre.

A/ Tout d’abord, comme l’a bien mis en évidence la sociologie française des organisations, lorsque le contenu de la décision est flou et ambigu, il laisse une marge d’autonomie importante aux acteurs qui peut introduire des distorsions. Ces distorsions peuvent également provenir d’un écart trop grand de la décision avec les réalités du terrain.

a/ Dans L’Etat au concret (1982), Jean-Gustave Padioleau recourt à l’exemple de la politique de défrichement des bois et des forêts. Mise en œuvre en 1960, cette politique cherche à contrôler les défrichements qui se