Portalis
1412 mots
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Commentaire du discours de Portalis.Interpretatio cessat in claris. Quand la loi est claire, il n’y a pas lieu d’interpréter, il s’agit ici d’une des grandes maximes du droit, cependant il n’est pas dit comment faire quand la loi est obscure, silencieuse ou encore nouvelle. Ce texte pose le problème du rôle du juge lorsqu’il est confronté à une telle loi. Portalis nous fait ici l’éloge de la jurisprudence dans son Discours préliminaire au projet de code civil de l’an XI. Ce texte de nature doctrinale, a été écrit en 1801, quelques années avant la publication du code civil français dont nous avons souhaité le bicentenaire en 2004. Il s’agit d’un texte privé qui, par son importance, lui permettra d’être nommé premier consul en 1801 par Bonaparte. Portalis (1746-1807) est une grand jurisconsulte français qui pendant la révolution a du s’exiler, étant considéré comme un royaliste. Il est rappelé par Napoléon Bonaparte qui voulait l’unification politique qui passe forcément par l’unification du droit. En effet, sous l’ancien régime, le pays était morcelé, car les coutumes s’appliquaient sur les territoires mais variaient selon les régions. De la révolution Française, émane l’idée d’une codification. Plusieurs tentatives de rédaction d’un code civil avaient déjà échouées, la révolution française avait pourtant promis la rédaction de codes, en prenant pour modèle le corpus juris civilis de Justinien. Portalis est désigné dans la commission de classification des lois avec Tronchet, Bigot de Prémaeneu et Maleville, sous la direction de Cambacérès. Le code est promulgué en 1804 par Bonaparte c’est pour cela qu’il se fait aussi appelé « code Napoléon ». Il regroupe les lois relatives au droit civil français, il énonce des principes généraux. Dans le discours préliminaire de ce code, Portalis évoque l’insuffisance des lois et le devoir d’interprétation du juge. La loi peut-elle se suffire à elle-même pour statuer de la manière la plus juste possible ou a-t-elle besoin