Partie 1 : Fondement conceptuel et réglementaire de la possession au Maroc
Au Maroc, comme dans les autres pays qui ont connu la même évolution, le système juridique est issu d’un certain dualisme. Il comporte un domaine propre aux nationaux et un autre s’appliquant aux seuls étrangers. L’explication de ce dualisme se trouve dans le caractère religieux du droit marocain. Le droit marocain étant un droit religieux, il était impossible de l’appliquer à des non-croyants. Alor que la vie économique moderne implique des rapports nombreux et permanents entre personnes de religions différentes. D’autres part le droit musulman, et par suite le droit marocain traditionnel, est fondé sur la morale. Alors que la vie économique moderne ne s’accommode guère de considérations morales.
Tant que le Maroc vivait replié sur lui-même, se contentant d’une économie artisanale sans rapports avec l’extérieur, le système musulman convenait parfaitement. Mais il n’était plus concevable à partir du moment où les rapports se sont développés avec l’extérieur.
Il fallait donc rechercher des solutions de compromis. La solution la plus simple à consister à prévoir deux systèmes juridiques : l’un s’appliquant aux nationaux, l’autre s’appliquant aux étrangers.
Seulement le système trouvé ne peut pas en toute logique être valable ni durable parce que des rapports économiques mixtes vont s’établir intéressant à la fois les nationaux et les étrangers. D’où la recherche d’une unification du droit qui se traduira par la « modernisation » du droit musulman.
Pour ce qui concerne la possession, les choses se présentent ainsi :
Dans une première phase qui s’étend jusqu’à la loi d’unification du 26 Janvier 1965 le droit applicable se caractérisait à la fois par la diversité des règles applicables et par la multiplicité des juridictions compétentes.
La cadi a une compétence de principe pour les immeubles non immatriculés et juge conformément au droit musulman.
Les tribunaux modernes étaient