Possession

Pages: 21 (5071 mots) Publié le: 16 septembre 2013
Partie 1 : Fondement conceptuel et réglementaire de la possession au Maroc
Au Maroc, comme dans les autres pays qui ont connu la même évolution, le système juridique est issu d’un certain dualisme. Il comporte un domaine propre aux nationaux et un autre s’appliquant aux seuls étrangers. L’explication de ce dualisme se trouve dans le caractère religieux du droit marocain. Le droit marocain étantun droit religieux, il était impossible de l’appliquer à des non-croyants. Alor que la vie économique moderne implique des rapports nombreux et permanents entre personnes de religions différentes. D’autres part le droit musulman, et par suite le droit marocain traditionnel, est fondé sur la morale. Alors que la vie économique moderne ne s’accommode guère de considérations morales.
Tant que leMaroc vivait replié sur lui-même, se contentant d’une économie artisanale sans rapports avec l’extérieur, le système musulman convenait parfaitement. Mais il n’était plus concevable à partir du moment où les rapports se sont développés avec l’extérieur.
Il fallait donc rechercher des solutions de compromis. La solution la plus simple à consister à prévoir deux systèmes juridiques : l’un s’appliquantaux nationaux, l’autre s’appliquant aux étrangers.
Seulement le système trouvé ne peut pas en toute logique être valable ni durable parce que des rapports économiques mixtes vont s’établir intéressant à la fois les nationaux et les étrangers. D’où la recherche d’une unification du droit qui se traduira par la « modernisation » du droit musulman.
Pour ce qui concerne la possession, les choses seprésentent ainsi :
Dans une première phase qui s’étend jusqu’à la loi d’unification du 26 Janvier 1965 le droit applicable se caractérisait à la fois par la diversité des règles applicables et par la multiplicité des juridictions compétentes.
La cadi a une compétence de principe pour les immeubles non immatriculés et juge conformément au droit musulman.
Les tribunaux modernes étaientexclusivement compétents pour les litiges se rapportant aux immeubles immatriculés et appliquaient une législation à la fois spéciale et originale.
Cette diversité entrainait des disparités choquantes. Nul doute que le système devait évoluer et que la solution devait être recherchée dans un amalgame du droit musulman et du droit moderne. Cependant cet amalgame était plus au moins facile selon lesquestions envisagées au sein du droit de la possession.
Quand il s’agit d’examiner la notion de possession (Titre Premier) l’amalgame ne soulève pas de difficulté majeure. Le droit marocain moderne comporte une lacune ; il ne définit pas la possession. Il n’y aura pas donc de définition de la possession en droit marocain autre que celle du droit musulman. Et nous remarquerons que cette définition estproche de la définition de la possession donnée par les droits latins.
Lorsque nous examinerons les fonctions de la possession (Titre Second) nous constaterons que l’amalgame du droit musulman et du droit moderne parait difficilement réalisable au premier abord. Mais un examen approfondi des questions soulevées, notamment à propos de l’usucapion, permettra d’aboutir à des conclusions semblables endroit moderne et en droit musulman.

Chapitre I : La notion de la possession
Nous avons relevé que le droit marocain moderne ne définit pas la possession et que sur ce plan il comporte une lacune. Pour combler cette lacune nous avons dit que le recours au droit musulman parait nécessaire. Or il est permis de se demander si le recours à ce droit ne présente pas quelque inconvénient. Car le droitmusulman a principalement des objectifs d’ordre religieux et moral, tandis que le droit marocain moderne vise à favoriser l’évolution économique par l’introduction d’institutions juridiques nouvelles.
Cependant quelque soit le degré d’opposition entre l’esprit du droit marocain traditionnel, et celui du droit marocain moderne nous pourrons constater que le droit musulman et les droits...
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